31/10/2018

Grand Genève | Quand les Cours des comptes s'en mêlent...

Ferney-Voltaire, le 31 octobre 2018

Revenant sur le récent audit de légalité et de gestion de la Cour des comptes (CdC) genevoise sur la malgouvernance des relations et actions extérieures de l'Etat de Genève et particulièrement les trams transfrontaliers vers Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire, il est crucial que les habitants du bassin de vie genevois se rendent compte de sa portée exceptionnelle, autant stratégique que financière (*).

Acceptées par les autorités compétentes, les 10 recommandations et 15 actions concrètes préconisées par l'auditeur public genevois, indépendant et autonome vis-à-vis des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire cantonaux, sont maintenant à mettre en oeuvre sans tarder, en l'espace de trois ans, en premier lieu par les Départements présidentiel (PRE), chargé des Infrastructures (DI) et en charge du Territoire (DT), voire par la DELTA (Délégation du Conseil d'Etat aux Transports, à l'Aménagement et au transfrontalier) ainsi que d'autres instances internes telles que la PFI (PlateForme Interdépartementale), sous le contrôle strict de la Cour en vertu de ses missions légales explicites (**).

Origine citoyenne

Fruit de l'autosaisine mise sur les rails par les magistrats de la CdC au vu des risques encourus par l'Etat de Genève et plus largement par l'agglomération du Grand Genève, cet audit susceptible de faire date, en toute transparence, tire son origine simultanément de la saisine en date du 7 mai 2017, introduite par le soussigné auprès de la Cour genevoise et par ricochet auprès de son homologue française. Le jour même de la divulgation de l'audit, les magistrats de Genève ont ainsi tenu à exprimer leurs remerciements formels, dans une lettre à mon attention, pour le dépôt de ladite requête citoyenne. La sollicitation a du reste été déclinée, voire affinée, en plusieurs apports successifs, braquant les projecteurs sur le blocage du Grand Genève, et a été dans les faits étendue à toute la durée allant de la mi-mai 2017 jusqu'à la mi-septembre 2018.

A la recherche de l'efficacité et de l'efficience maximales, l'angle fort ingénieux finalement retenu réside, en filigrane, dans la responsabilisation adéquate et pérenne du coeur d'agglomération, savoir les acteurs et agents de la Genève intra-muros chargés sur le papier des affaires régionales. Le constat no 6 dressé par l'audit, relatif à l'absence caractérisée de leadership en rapport avec les projets ou mesures spécifiques, a été exemplifié à travers le choix d'un thème de contrôle transfrontalier précis: les trams genevois appelés à desservir sous peu la petite couronne française du Grand Genève.

Nouvelle présidence en perspective

C'est le 29 juin 2017 que la Cour a communiqué, par lettre, sa décision d'entreprendre un travail approfondi sur ces problèmes toujours plus gênants, internes à la partie genevoise, au Président du Gouvernement genevois - François LONGCHAMP en l'occurrence - et au Conseiller d'Etat chargé des Transports - Luc BARTHASSAT à l'époque. Vu la gestion calamiteuse des affaires régionales mise en évidence pour la période entre 2014 et 2018, la réalisation d'autres audits transfrontaliers est d'ores et déjà dans les tuyaux, toujours de concert avec la Cour des comptes française, par le truchement de sa branche locale lyonnaise: la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes, ayant auditionné le soussigné le 13 décembre 2017 dans la capitale des Gaules (***).

Prévue pour le jeudi 15 novembre prochain, la nomination formelle imminente du nouveau responsable genevois du comité de pilotage politique (GLCT Grand Genève), censé avaliser les concrétisations des Projets d'agglo pour la région urbaine genevoise, soutenues financièrement par la Confédération suisse (le FORTA) si les exigences de base sont remplies et si le taux de réalisation des mesures est jugé suffisant, est clairement de bon augure aux yeux des connaisseurs des questions régionales.

Peter LOOSLI

(*) Audit de légalité et de gestion de la Cour des comptes de la République et canton de Genève, rapport no 141, divulgué le 19 octobre 2018, 90 pages, portant le titre «Gouvernance et gestion des lignes transfrontalières de tramway», voir ICI:

http://www.cdc-ge.ch/fr/Communications/Actualites/Gouvern...

(**) Voir précisions en pages 64 à 74 de l'audit ainsi que le «Tableau de suivi des recommandations et actions», au chapitre 5, en pages 75 à 85

(***) Voir le compte rendu de ces échanges, accessible ICI:

//peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2017/12/17/region-de-ge...

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25/09/2018

Grand Genève | Berne ne perd pas le nord

Ferney-Voltaire, le 25 septembre 2018

Réglées comme du papier à musique, les dernières mesures cofinançables par la Confédération suisse - investissements à effectuer au-delà des limites communales, cantonales et nationales pour améliorer le trafic d'agglomération - ont été révélées l'autre jour par le Conseil fédéral (Gouvernement suisse), avec la ponctualité voulue (*).

Surprise majeure, après le sérieux revers financier subi début 2018: le repêchage du tram des Nations (+43,29 millions de CHF), à hauteur d'un tiers environ de la facture. Explicable à travers le paquet mis par les pouvoirs publics sur la Genève internationale, l'extension de la ligne de tram 15 pour la desserte du quartier de l'ONU - rehaussé par le récent Campus de la santé mondiale, l'Opéra des Nations et la future Cité de la musique - vers l'Aéroport international de Genève resp. Ferney-Voltaire (Pays de Gex) se veut cohérente, voire stratégique.

Impliqué de près dans la concrétisation du Projet d'agglo du bout du lac (laborieuse depuis la mi-mai 2014), j'ai reçu un appel téléphonique d'un technicien de l'Office fédéral du développement territorial, le jour J, m'avertissant de la mise en ligne des mesures sur le site de Confédération. Au nombre de 33 (priorité A et priorité B confondues), elles doivent servir en particulier à l'aménagement de gares CFF et SNCF de la région urbaine de Genève, savoir les gares de Nyon (Canton de Vaud), de Thonon-les-Bains (Chablais haut-savoyard), de La Roche-sur-Foron (Pays Rochois) et logiquement de Genève-Cornavin (**). Vu que les boulons constitutifs du controlling ont été nettement resserrés, tout retard dans la réalisation d'une mesure risque dorénavant d'entraîner la remise en cause de l'aide financière de la Berne fédérale.

Dévoilée cette semaine, prenant courageusement acte du recul graduel de la voiture particulière à Genève, la feuille de route 2018-2023 du conseiller d'Etat Serge DAL BUSCO, désormais chargé de la mobilité, semble tenir compte judicieusement de l'échelle régionale (franco-valdo-genevoise). Cependant, la question du cofinancement des mesures par le coeur d'agglomération, par le Canton de Genève en l'occurrence - règle incontournable dans tout projet d'agglomération helvétique - demeure pour l'instant entière.

Peter LOOSLI

(*) Faite le 14 septembre 2018, l'annonce du Conseil fédéral (Gouvernement suisse), dont les bases ont été préparées par l'Office fédéral du développement territorial (Berne-Ittigen), est disponible ICI.

(**) Cofinançables par la Confédération suisse, sous réserve de l'approbation prochaine par le Conseil national (chambre basse) et le Conseil aux Etats (chambre haute), les 33 mesures axées sur le Grand Genève sont tirées ci-après, par mes soins, du message de l'exécutif au législatif et font ainsi l'objet d'un récapitulatif à part.

Le montant total afférent à la liste A est aujourd'hui de 103,86 millions de CHF, en lieu et place de l'enveloppe initiale de (seulement) 39,6 millions de CHF.

La somme totale au titre de la liste B s'élève à 111,75 millions de CHF.

>>> Priorité A

1. GENEVE | Tram des Nations | Construction d'un axe tram entre la place des Nations (quartier de l'ONU) et l'interface multimodale à implanter route de Ferney, au Grand-Saconnex, au niveau du P+R 47/49 (secteur de l'aéroport resp. du tunnel sous le tarmac vers le Pays de Gex) | 43,29 millions de CHF

2. GENEVE | Aménagement d'un axe fort TC (bus à haut niveau de service) entre les Villes de Genève et de Vernier | 20,83 millions de CHF

3. GENEVE | Axe fort TC tangentiel sur la moyenne ceinture, secteur de l'Etang | 5,00 millions de CHF

4. GENEVE | Axe fort TC tangentiel sur la moyenne ceinture, avenue de l'Ain0,54 million de CHF

5. GENEVE | Réaménagement de la place de Carantec, au Grand-Saconnex, arrêt du tram des Nations | 0,94 million de CHF

6. GENEVE | Amélioration de la desserte TC et en modes doux (piétons et cyclistes) sur la façade sud de l'aéroport: route de Ferney - La Voie-des-Traz - aéroport | 2,05 millions de CHF

7. GENEVE | Aménagement d'une liaison en modes doux (piétons et cyclistes) entre Versonnex (Pays de Gex) et Collex-Bossy: route de Bois-Chatton - route de Collex - route des Fayards | 2,41 millions de CHF

8. Paquet pour modes doux15,32 millions de CHF

9. HAUTE-SAVOIE | Réalisation de l'interface et du pôle d'échange multimodal de la gare de La Roche-sur-Foron (Pays Rochois) 1,10 million de CHF

10. VAUD | Réaménagement de l'interface multimodale de la gare de Nyon 2,59 millions de CHF

11. GENEVE | Construction d'une interface multimodale, route de Ferney, au Grand-Saconnex, au niveau du P+R 47/49, en coordination avec la réalisation de l'axe tram | 3,55 millions de CHF

12. HAUTE-SAVOIE | Construction du pôle d'échange multimodal de la gare de Thonon-les-Bains (Chablais) 6,24 millions de CHF

>>> Priorité B

13. AIN | Aménagements de priorisation TC sur la ligne Maconnex (Ornex) - Divonne-les-Bains - Nyon (partie française, Pays de Gex)1,06 million de CHF

14. GENEVE | Aménagement en site propre TC entre le rond-point de Rive et la gare de Cornavin, sur le pont du Mont-Blanc | 8,59 millions de CHF

15. GENEVE | Axe fort TC Le Grand-Saconnex - aéroport: route de Ferney - route François-Peyrot (desserte du Palais des expositions et congrès de Genève, Palexpo SA) - aéroport | 14,90 millions de CHF

16. AIN | Construction d'un axe tram entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly / Porte de France 17,85 millions de CHF

17. GENEVE | Aménagement d'un axe TC en site propre et d'une voie pour modes doux avec traitement paysager du tronçon Cherpines - Bernex 4,53 millions de CHF

18. GENEVE | Mise en site propre et développement de l'axe TC sur le tronçon Cressy (Confignon) - Bernex avec requalification de l'espace-rue | 10,48 millions de CHF

19. HAUTE-SAVOIE | Aménagement d'un axe BHNS (bus à haut niveau de service): gare d'Annemasse - Cranves-Sales - Bonne (seconde phase) | 3,90 millions de CHF

20. GENEVE | Réaménagement de rue de la Terrassière: fusion des arrêts TC | 3,69 millions de CHF

21. HAUTE-SAVOIE | Aménagements pour la création et le prolongement d'une ligne TC entre le quartier des Communaux d'Ambilly et la gare d'Annemasse (partie française)0,78 million de CHF

22. VAUD | Requalification du réseau routier de Nyon en faveur des TC et des modes doux: avenue Alfred Cortot et route de Saint-Cergue | 3,05 millions de CHF

23. GENEVE | Aménagements TC et en modes doux sur la façade sud de l'aéroport: chemin du Ruisseau - chemin des Ailes, Cointrin | 4,79 millions de CHF

24. AIN | Rabattements vers le tram de Saint-Genis-Pouilly, depuis Thoiry et depuis Prévessin-Moëns (Pays de Gex) | 1,17 millions de CHF

25. Paquet VSR | 1,60 millions de CHF

26. GENEVE | Construction d'une passerelle pour modes doux sur l'Arve: rue des Bains - secteur du PAV | 3,02 millions de CHF

27. GENEVE | Requalification du secteur du PAV: promenade des Crêtes - avenue Eugène-Lance | 2,41 millions de CHF

28. VAUD | Aménagements pour modes doux dans le centre-ville de Nyon 2,80 millions de CHF

29. GENEVE | Passerelle pour modes doux entre les quartiers de l'Etang, de Blandonnet et la halte RER "Vernier" | 7,10 millions de CHF

30. GENEVE | Passerelle pour modes doux entre le chemin de Champs-Prévost et le chemin des Batailles, à Vernier | 3,55 millions de CHF

31. HAUTE-SAVOIE | Développement d'un réseau urbain de rabattement en modes doux vers le pôle multimodal de Saint-Julien-en-Genevois 3,83 millions de CHF

32. Paquet pour modes doux2,01 millions de CHF

33. GENEVE | Optimisation des espaces publics pour l'accessibilité de la gare de Cornavin 10,64 millions de CHF

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09/04/2018

Affaires régionales: Genève lit-elle la Bible ?

Ferney-Voltaire, le 9 avril 2018

Dans l'indifférence quasi complète, le Département présidentiel vient de divulguer et faire adopter son rapport hors-série exceptionnel sur les relations compliquées - souvent tumultueuses - qu'entretient Genève avec la Berne fédérale et la France voisine.

Inusité, axé sur la législature 2013-2018 prise dans son entier, ce document de circonstance - à défaut de faire figure de document de référence - brosse un simple tableau général (1). Préfacé par le sortant François LONGCHAMP, il se tient visiblement sur la défensive, enjolivant autant que faire se peut un bilan mélangé et mitigé, objectivement calamiteux quant à la construction laborieuse de l'agglomération.

En janvier dernier, Genève a dû encaisser en ce domaine un choc franchement rude, vu qu'elle doit désormais faire face à la perte colossale, sans doute irrémédiable à court terme, de cofinancements confédéraux à hauteur de 160 millions de francs, destinés initialement à construire son bassin de vie naturel, lémanique et transfrontalier (2).

On n'a rien sans rien

Il semble légitime de se demander si Genève et ses autorités compétentes et responsables en la matière lisent et méditent la «bible» avec suffisamment d'assiduité. Car pour rester à la page, répondre aux exigences sans cesse mises à jour, il convient de s'en tenir, il est vrai strictement, aux Directives 2015 pour le cofinancement des agglomérations, validées le 16 février 2015 par la Conseillère fédérale Doris LEUTHARD, entrées en force immédiatement (3).

Rien n'est laissé ici au hasard. Et, peut-on souligner avec force, on n'a rien sans rien. Avec force explications détaillées, répétées à moult reprises, les Directives 2015 énoncent à l'adresse des régions urbaines disposées à profiter de la politique fédérale suisse des agglomérations (AggloPol) - dont le Grand Genève - comment les autorités sont censées s'y prendre pour être classé pôle urbain ou métropolitain éligible aux aides de la Confédération (4), au diapason du développement soutenable et de la haute qualité de vie.

Genève, siège des organismes compétents et responsables en sa qualité de coeur d'agglomération ou pôle régional, a-t-elle fait preuve de la motivation, volonté et détermination indispensables pour aller de l'avant, faire le nécessaire dans cette perspective? A-t-elle accompli l'ensemble des devoirs jugés obligatoires?

Il est permis d'en douter sérieusement.

Peter LOOSLI

(1) Rapport de politique extérieure - Législature 2013-2018, sous la conduite du Département présidentiel respectivement du Service des affaires extérieures et fédérales (SAEF) de l'Etat de Genève, 34 pages (illustrées), daté du 14 mars dernier (publié le 22 mars 2018), préfacé par le Président du Conseil d'Etat de Genève et Président ès qualités du GLCT "Grand Genève" François LONGCHAMP, voir ICI:

https://www.ge.ch/document/rapport-politique-exterieure-l...

ou

https://www.ge.ch/document/rapport-politique-exterieure-l...

(2) «Grand Genève, diagnostic d'une agglomération en panne», par Marc MOULIN, dans: Tribune de Genève, 19 janvier 2018, voir ICI:

https://www.tdg.ch/geneve/Grand-Geneve-diagnostic-d-une-a...

«Les pieds dans le plat - Peut-on sauver le Grand Genève?», par David HILLER, conseiller d'Etat (Verts) chargé des finances du Canton de Genève (2005-2013), président des Ports francs et entrepôts de Genève (PFEG) SA, dans: Le Temps, 21 février 2018, voir ICI:

https://www.letemps.ch/opinions/peuton-sauver-grand-geneve

(3) Directives pour l'examen et le cofinancement des Projets d'agglomération de 3ème génération (2019-2022), 85 pages, validées le 16 février 2015 par la Conseillère fédérale chargée du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) Doris LEUTHARD, entrées en vigueur immédiatement, voir PDF téléchargeable ICI:

https://www.are.admin.ch/are/fr/home/transports-et-infras...

(4) Cf., en particulier, l'exposé des exigences de base pour devenir éligible aux subsides de la Confédération suisse (en page 26 et s. des Directives 2015), procédures afférentes au controlling, types d'évaluation en termes de degré de maturité des mesures à réaliser (susceptibles d'être mises en oeuvre de suite), approches axées sur leur efficacité (rapports coût/utilité, améliorations pour les divers modes de locomotion, etc.), priorisation des projets à faire cofinancer (simultanément avec les prestations assumées financièrement à l'échelle locale, au plan des aires urbaines concernées), réalisation d'avant-projets (pour les mesures engendrant des coûts élevés), respect scrupuleux des délais/calendriers de mise en oeuvre, implication de la population (démarches participatives, anticipation des débats publics liés aux décisions et votations populaires), réduction des atteintes à l'environnement, articulation avec les plans directeurs cantonaux et les lois fédérales idoines (vision d'ensemble et cohérence), pièces cartographiques et autres données géographiques à fournir impérativement, méthodologie pour surveiller les effets réels des mesures sur le développement du trafic et de l'urbanisation à travers les indicateurs MOCA ("monitoring et contrôle des effets des projets d'agglomération"), combinables à souhait avec des objectifs chiffrés

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