05/05/2013

"Clandestins suisses": fin de partie ?

Ferney-Voltaire (Ain) – Dimanche 5 mai 2013

"Clandestins suisses": fin de partie ?

Déposée dernièrement à l’Assemblée nationale française, la proposition de loi*** rédigée sous l’impulsion de la députée de la 4e circonscription de Haute-Savoie (cantons d’Annemasse, de St-Julien-en-Genevois, de Frangy et de Seyssel) vient jeter une lumière crue sur  le nombre anormalement élevé de résidences «secondaires» dans le Genevois haut-savoyard et le Pays de Gex. Une partie non négligeable de ces logements sont de fait occupés à l’année par des personnes vivant en France de façon clandestine (helvétiques ou autres), tout en conservant une adresse officielle en Suisse.

Pour mettre fin à ces domiciliations frauduleuses, l’Assemblée nationale s’apprête à employer les gros moyens: elle pourrait en effet décider sans ambages ni détours de faire disparaître une exception à la française: l’absence de déclaration domicilaire obligatoire. Partout ailleurs en Europe – notamment en Allemagne, en Italie, au Portugal, en Suède et en Suisse –, les habitants sont obligés de déclarer leur domiciliation aux autorités locales compétentes, sous peine de se faire sanctionner. Cosigné pour l’heure par une bonne vingtaine de députés (issus en partie de circonscriptions situées à proximité de la Suisse), le texte semble dans l’ensemble bien accueilli par les élus français de la région – toutes tendances politiques confondues – même si une gêne certaine dans leurs rapports avec la Suisse voisine paraît perceptible.

Il est notoire que la préférence nationale-cantonaliste pratiquée la plupart du temps secrètement à Genève explique en grande partie ce phénomène. Les différentiels considérables prévalant en matière d’assurance chômage incitent en outre des cohortes de personnes à ne pas déclarer leur domicile réel en couronne rhônalpine de l’agglomération. S’assurer la continuité de soins est une autre raison fréquemennt invoquée pour pratiquer la fraude à la résidence.

Régularisations dans les meilleurs délais

Les derniers recensements de la population font ainsi apparaître selon les communes entre 10 et 15% de résidences secondaires. A Ferney-Voltaire par exemple, pour 4150 résidences principales, on dénombre 726 résidences secondaires. Selon François MEYLAN, maire de la ville, la fraude est susceptible de concerner grosso modo 500 logements. A Vulbens – municipalité limitrophe de Chancy (commune la plus occidentale de la Confédération suisse) –,  où 11% des logements entrent statistiquement dans la catégorie des résidences occasionnelles, les trois-quarts d’entre eux semblent constituer des cas frauduleux. Frédéric BUDAN, le maire du village du Genevois, appuie ses estimations sur les consommations d’eau. Les consommations d’électricité ou les factures du téléphone fixe représenteraient d’autres moyens en vue de se rapprocher de la réalité démographique, la protection de la vie privée et des données personnelles rendant bien entendu illicite l’utilisation de tels renseignements.

Pour les collectivités locales, les manques à gagner budgétaires résultant de ces travestissements se chiffrent en centaines de milliers d’euros, les dotations financières globales versées par l’Etat central français étant calculées jusqu’à présent en fonction des statistiques officielles (relevées sur le terrain et divulguées par l’INSEE).

En vertu de l’article 2 de la proposition de loi «relative à la déclaration de domiciliation», le délai accordé aux personnes pour se mettre en conformité est fixé en principe à trois ans. Les pouvoirs publics seraient cependant autorisés à inciter les habitants – via des procédures d’injonction – à régulariser leur situation dans les meilleurs délais avant d’avoir, le cas échéant, recours à des sanctions.

Peter LOOSLI

*** http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp

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Commentaires

C'est une vraie plaie en effet. Que ce soit pour la Suisse (ils n'y consomment pas), où pour la france (manque à gagner fiscal alors qu'il utilisent quand même les infrastructures).
Qu'est ce que l'on pourrait faire contre ces personnes apatrides qui ne pensent qu'à une chose leur intérêt personnel ? Il faudrait certainement plus de transparence entre les 2 pays au niveau limitrophe et autoriser l'exploitation des données personnelles.

Écrit par : Anne | 06/05/2013

Pourriez-vous nous donner les calculs faits par ces collectivités françaises et concluant à un manque à gagner ?

Parce que bon, je crois que la formidable santé économique de Genève a quand même pas mal stimulé l'essor économique de ces régions françaises périphériques qui aujourd'hui se plaignent de manque à gagner...


D'autres part, lorsque vous parlez de clandestins "suisses" pourriez vous nous fournir les données sur lesquelles vous vous basez pour affirmer qu'ils sont de nationalité suisse.
A ma connaissance, dès l'entrée de la libre-circulation ce sont pas mal de résidents genevois mais ressortissants de l'UE (Italiens, portugais, espagnols,voir français, résidents à Genève) qui ont choisis de s'installer alors sur France...
La plupart des résidents dans le pays de Gex et Fernex-Voltaire qui travaillent dans les organisations internationales à Genève ne sont par ailleurs pas non plus de nationalité helvétique...

Écrit par : quidam | 06/05/2013

Il serait intéressant de connaître également le nombre de français qui travaillent au noir à Genève ! Le nombre est trèsélevé parmis le personnel de la reatauration.

Écrit par : Yvan Descloux-Rouiller | 06/05/2013

Dans ce cas, la gauche et particulièrement les verts en sont responsables.
a force de refuser de construire, de bloquer par tous les moyens la ville et la mobilité efficace des gens sur le canton de Genève, il est normal qu'une partie des gens tentent d'aller en france ou c'est moins problématique de construire de se déplacer efficacement.
construisons plusieurs dizaines de milliers de logement à genève, rouvrons les axes qui ont été volontairement engorgé, et vous verrez que le problème disparaitra.

Écrit par : Milpa Bagen | 07/05/2013

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