19/04/2014

Grand Genève - Répit pour les «clandestins»

Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) – Samedi 19 avril 2014

Grand Genève

Répit pour les «clandestins»

Aujourd’hui, lorsque vous vous installez dans une commune française, rien ne vous oblige à déclarer votre arrivée au maire de la commune en question. De son côté, un maire français ne dispose à ce jour d’aucun moyen d’obliger ses concitoyens à signaler leur présence sur le territoire municipal. Localement, cette situation contribue objectivement à favoriser l’établissement de «faux résidents secondaires».

Quasiment jour ou jour il y a un an (le 17 avril 2013), la proposition de loi no 966 sur l’introduction d’une déclaration de domiciliation obligatoire – déposée sous la houlette du Député haut-savoyard (UMP) Virginie DUBY-MULLER (Annemasse) – visait à mettre fin à cette exception à la française (cf. mon article intitulé «Clandestins suisses: fin de partie?», publié dans le présent cybercarnet le 5 mai 2013*). Dans un contexte franco-suisse des plus tendus par les temps qui courent, le magazine d’information télévisé «Temps présent» n’a pas hésité dernièrement (le 27 mars) à jeter une lumière crue sur les «Frontaliers suisses, profiteurs et clandestins», émission** très suivie dans le nord de la Haute-Savoie et en Pays de Gex.

Or, l’Assemblée nationale française vient de rejeter le texte législatif de Madame le Député (le 17 avril) en première lecture. Préalablement (le 9 avril), en Commission des lois, il n’avait pas trouvé grâce non plus. Il se trouve que la France est viscéralement attachée au principe fondamental de la liberté de mouvement. Ayant valeur constitutionnelle, la liberté d’aller et venir des citoyens pèse toujours plus que des considérations visant à restreindre la liberté de circulation au nom de l’intérêt et de l’ordre publics par le biais de fichages de la population. C’est l’une des raisons majeures pour lesquelles sa proposition de loi a été repoussée. Le coût et la complexité inhérente à la mise en place du dispositif semblent aussi avoir incité le Palais Bourbon à ne pas vouloir de cette loi. De son côté, dans son intervention devant les députés, le nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale – l’Isérois André VALLINI – a jugé que la période n’y était pas propice vu que le gouvernement VALLS s’est fraîchement engagé à lutter contre l’inflation normative.

Dans ce dossier crucial pour le vivre-ensemble dans l’agglomération franco-suisse du Grand Genève, la prochaine étape va se dérouler sur la scène régionale car on attend à présent de connaître la suite qui sera donnée à l’expertise sur cette problématique diligentée à la fin 2013 par la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG).

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français

http://www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

 

* http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2013/05/05/clandestin-suisses-fin-de-partie.html

** http://www.rts.ch/video/emissions/temps-present/5727327-frontaliers-suisses-profiteurs-et-clandestins.html

11:01 | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

Commentaires

Vous avez parfaitement raison, Peter. De mon temps, on l'apprenait en cours d'Histoire au lycée: l'abolition de la déclaration de résidence est une conquête du mouvement ouvrier français de la fin du XIXème. A l'époque, cela servait à ficher les compagnons artisans du Tour de France, mais aussi et surtout les syndicalistes itinérants, comme on peut en découvrir dans Germinal...
Symboliquement, c'est quelque chose de très fort dans l'imaginaire républicain et la délation pétainiste n'a fait que le renforcer. La défense des droits à la sphère privée sur Internet, initiée jadis par la France, en est une réminiscence contemporaine.
Lors du débat organisé par la Tribune de Genève à Gaillard, c'était très amusant de voir la salle autant que les élus français présents, tous de gauche, se montrer très peu enclins à condamner les "clandestins", au grand étonnement des élus genevois. A noter au surplus que plusieurs des maires qui avaient entrepris cette dénonciation des clandestins suisses n'ont pas été réélus.

Écrit par : Frontalier de la Yaute | 19/04/2014

Les commentaires sont fermés.