19/08/2015

Grand Genève - Vu depuis le Palais fédéral à Berne

Ferney-Voltaire • Rhône–Alpes(–Auvergne)    Mercredi 19 août 2015

 

Le centre de Genève englobe Annemasse

Persister à dénier la réalité transfrontalière du bassin genevois devient mission impossible. Publiée par la République et canton de Genève, la carte des communes de l'arc lémanique - classées par communes-centre, communes-centre secondaire, communes de la couronne d'agglo-mération, communes multi-orientées et centres hors agglomération - peut assurément laisser pantois (cliquer sur le lien rouge ci-après):

C00_01_08.pdf

Dans l’optique de la Berne fédérale, plus précisément du service de statistique des autorités de la Confédération suisse, l’aire urbaine genevoise comprend 112 communes françaises – 87 en Haute-Savoie et 25 dans l’Ain –, contre à peine 88 en Suisse: les 45 du canton de Genève et 43 dans le canton de Vaud.

Englobant des municipalités situées en dehors du territoire suisse, la région urbaine de Genève constitue ainsi la troisième agglomération de Suisse en nombre d’habitants après celles de Zurich et de Bâle, transfrontalière elle aussi. Lausanne est cinquième. Le cœur d’agglomération genevois s’étend, d’ouest en est, de Meyrin (canton de Genève) à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), constellation visualisée de manière frappante sur cette carte.

Annemasse, la grande cité frontalière haut-savoyarde, en fait partie intégrante, au contraire de nombre de communes genevoises plus éloignées géographiquement (25 au total) telles que Bardonnex, Perly-Certoux et Soral, municipalités frontalières limitrophes de la commune et de l’arrondissement sous-préfectoral de Saint-Julien-en-Genevois. La conurbation de Ferney-Voltaire/Prévessin-Moëns, située dans le périmètre sous-préfectoral de Gex, forme dans ce schéma un pôle urbain secondaire, dans le voisinage immédiat de l’Aéroport international de Genève et du CERN.

En résumé, le centre de la région urbaine est transfrontalier. Sur les 25 communes-centre qui le constituent, 6 se trouvent en Haute-Savoie respectivement en Rhône-Alpes (à savoir, en plus des deux communes d’Annemasse Agglo déjà nommées: Ambilly, Ville-la-Grand, Etrembières et Gaillard); de manière corollaire, la périphérie de l’agglomération est majoritairement française.

Les critères morphologiques et fonctionnels que retient l’Office fédéral de la statistique (OFS) ne se soucient guère de la répartition par pays mais plutôt du poids et de la position des communes dans l’espace métropolitain. Dessinant l’aire d’influence des centres urbains, la délimitation des agglomérations n’a pas de portée juridique. En vertu d’une méthode statistique utilisant des trames régulières, elle repose sur les catégories suivantes:

-  communes-centre (espaces où le tissu urbain présente une continuité avec le cœur d’agglomération),

-   communes-centre secondaires (espaces caractérisés par un tissu urbain dense sans pour autant que ces municipalités forment un nouveau centre à part entière),

-    communes de la couronne d’agglomération ainsi que

-   communes multi-orientées, fonctionnellement orientées vers deux ou plusieurs centres d’agglomération (exemples: Aubonne et Allaman, communes vaudoises situées dans le district de Morges, tiraillées dans ce schéma national suisse des agglomérations entre Lausanne et Genève) et

-    centres hors agglomération.

Axée pour l’essentiel sur la densité de la population, des emplois et des nuitées hôtelières, la méthode pour appréhender les structures urbaines est cohérente avec les investissements financiers de la Confédération dans des infrastructures de transport, faisant nécessairement fi de la frontière internationale dans le bassin franco-valdo-genevois (RER Léman Express, bus express Gex-Cornavin, etc.).

En complément de la définition de l’aire urbaine genevoise utilisée par l’OFS, l’Espace transfrontalier genevois est circonscrit, quant à lui, par l’Observatoire statistique transfrontalier; ce périmètre de référence correspond, côté français, à la zone d’emploi du Genevois français (appuyée sur les recensements de la population effectués par l’Insee/Institut national de la statistique et des études économiques). Contrairement au périmètre des agglomérations, une zone d’emploi ne se base pas sur les notions de centre et de couronne.

Enfin, dernier à être ici mis en exergue mais non le moindre, le Grand Genève est le périmètre qui inclut les parties prenantes au Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, dont pour l’essentiel le canton de Genève, le district de Nyon, l’Assemblée régionale de coopération (ARC) du Genevois français et la Région Rhône-Alpes(-Auvergne). Il est crucial de comprendre que ce territoire urbain et périurbain franco-suisse repose sur une adhésion politique, sachant que son pourtour est pour ainsi dire identique aux espaces définis par les statisticiens.

Acceptée par la Région Rhône-Alpes(-Auvergne) – qui fait du Grand Genève sa deuxième agglomération –, reconnue formellement par les autorités fédérales suisses, la réalité de l’agglo transfrontalière genevoise n’est en quelque sorte acceptée sous réserves que par la collectivité-centre. Tout l’enjeu des prochaines années, en termes de développement territorial, sera de parvenir à lever ces blocages par les moyens de la persuasion: l’ethos, le pathos et le logos.

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement du Genevois français (CLD GF)

http://grandgenevemagazine.ch/conseil-local-developpement-du-genevois-francais-cld-gf/

www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

Source cartographique:

http://www.ge.ch/statistique/cartes/00/00_01/C00_01_08.pdf

Pour en savoir plus:

>>> Liste des communes appartenant à chacun des périmètres de l’agglomération :

http://www.ge.ch/statistique/domaines/apercu.asp?dom=21_02

>>> Typologies territoriales, espaces à caractère urbain:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/11/geo/raeumliche_typologien/00.html

>>> Espace transfrontalier genevois :

http://www.statregio-francosuisse.net/

Carte-ARC.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Légende: carte de l'ARC du Genevois du Genevois (en bleu foncé)

 

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09/08/2015

France voisine - De l'ordre dans l'action locale

Ferney-Voltaire • Rhône–Alpes(–Auvergne)    Dimanche 9 août 2015

  

France voisine

De l’ordre dans l’action locale

Au beau milieu de l’été, une nouvelle étape importante vient d’être franchie en France en matière d’organisation territoriale du pays, allant dans le sens d’une clarification des compétences dans l’action locale. 

Revue et corrigée il y a trois jours (le 6 août) par le Conseil constitutionnel sur quelques modalités concernant le mode d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris (1) – suite à un recours déposé le 22 juillet dernier –, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée hier (2), ce qui signifie qu’elle a été publiée (le samedi 8 août) au «Journal officiel», équivalent de la «Feuille fédérale» (hebdomadaire) à l’échelle de la Confédération suisse. Il s’agit du troisième volet de la réforme des collectivités territoriales en cours, après la création des métropoles et de 13 régions au  niveau de l'Hexagone (dont la nouvelle Région Rhône-Alpes Auvergne).

Sans entrer ici dans la complexité des processus, voici les points essentiels à retenir au sujet de ce jalon de la réforme des collectivités locales françaises:

-                cette loi datée ainsi du 7 août 2015 maintient la clause de compétence générale (capacité d’intervention générale en tous domaines censés relever de l’intérêt public local) pour les communes, tout en la supprimant pour les départements et les régions ;

-                elle renforce le rôle de la région en matière de développement économique, échelon désormais responsable du soutien aux PME, censé s’appuyer sur un schéma d’innovation et d’internationalisation et, en termes financiers, sur la moitié (au lieu du quart jusqu’ici) du produit d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ce qui correspond à un doublement de la part affectée aux régions (effectif à partir de 2017) ;

-                les régions auront à l’avenir également la charge de l’aménagement stratégique et durable de l’espace, spécialement à travers les transports collectifs ;

-                les départements, quant à eux, voient leur survie assurée en conservant notamment leurs compétences axées sur les missions de solidarité, humaines et territoriales, ainsi que sur les collèges et les voiries ;

-                enfin, on assiste à une montée en puissance des intercommunalités (passant à un seuil minimal de constitution de 15'000 habitants contre 5'000 jusqu’à présent), articulées autour de bassins de vie ;

-                les intercommunalités seront obligatoirement en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2020.

L’ensemble des nouvelles dispositions législatives devrait maintenant être mis en œuvre rapidement, dans la foulée des premières échéances électorales dans les 13 nouvelles régions, programmées pour les dimanches 6 et 13 décembre de cette année. 

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français

http://grandgenevemagazine.ch/conseil-local-developpement-du-genevois-francais-cld-gf/

www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

(1)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-717-dc/decision-n-2015-717-dc-du-06-aout-2015.144244.html

(2)

Loi n0 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

(édition n0 0182 du «Journal officiel de la République française»  du samedi 8 août 2015)

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