28/03/2016

Votre région • Faux résidents secondaires

FERNEY-VOLTAIRE  -  Pays de Gex • Grand Genève • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

Lundi de Pâques 28 mars 2016

 

Interactions franco-suisses au quotidien

Esquiver la question ne sera plus guère possible, tellement elle devient prégnante. Les comités de pilotage chargés du développement territorial dans le bassin genevois, réunis le même jour à la veille des fêtes pascales, l’admettent à présent à demi-mot.

A l’horizon de l’an 2030, un Genevois sur trois devrait habiter hors des frontières du canton de Genève. Suite aux accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Confédération suisse, la colonie suisse établie dans le Genevois français a atteint graduellement le poids démographique d’une ville de la taille de Fribourg sur la Sarine (environ 40'000 habitants).

Or, la moitié de ce segment de population – en augmentation constante – constitue une population fantôme, en ce sens qu’elle n’est pas régulièrement déclarée auprès des mairies de la couronne française du Grand Genève. Diffusé le 27 mars 2014 par la Radio Télévision Suisse (RTS), l’excellent reportage de «Temps présent» avec le titre incitatif «Frontaliers suisses, fraudeurs et clandestins» (émission archivée ICI: https://www.youtube.com/watch?v=unp4bkZHh-0) a résumé cette situation insolite de façon saisissante: les raisons de la «clandestinité» sont complexes ; elles comportent une dimension identitaire difficilement avouable.

Il est possible d’aborder la problématique épineuse des faux résidents secondaires – suisses et européens (y compris français dans certains cas) – comme un problème uniquement franco-français, tentative faite au printemps 2013 à travers une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à rendre obligatoires différentes formes particulières de déclaration de domiciliation, en s’inspirant des modèles couramment pratiqués ailleurs en Europe et dans le monde. Cette approche législative a cependant buté sur le principe français, dit à valeur constitutionnelle, de la liberté individuelle d’aller et de venir et a dû être abandonnée à ce stade.

Les appels au civisme ont produit quelques effets concrets appréciables mais s’avèrent notoirement insuffisants face à l’ampleur du phénomène. Les recherches de solutions en cours se concentrent, pour l’essentiel, sur de nouveaux régimes déclaratifs et des méthodes de recensement aptes à établir le nombre réel d’habitants, en vue de leur prise en compte, logique en soi, dans les calculs de la Compensation financière genevoise (CFG) et de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée annuellement par l’Etat français aux collectivités locales.

Agender cette question-clef du vivre-ensemble de manière formelle, en l’inscrivant à l’ordre du jour du Comité régional franco-genevois, est dans l’air du temps.

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 F e r n e y – V o l t a i r e  (Pays de Gex Grand Genève – Ain Rhône-Alpes Auvergne)

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur en cas d'absence)

Correspondance électronique: peter.loosli@wandoo.fr

Adresse postale en Suisse:

Peter LOOSLI - Case postale 226

CH – 1211 G e n è v e 19 Petit-Saconnex

http://peterloosli.blog.tdg.ch

ANNEXES

Comités de pilotage chargés du développement territorial dans le bassin genevois

Comité régional franco-genevois (CRFG) :

http://www.crfginfo.org/rubrique.php3?id_rubrique=90

Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) chargé du Projet d’agglo :

http://www.grand-geneve.org/grand-geneve/organisation/schema-dorganisation

 

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