17/12/2017

Grand Genève: Où passe l'argent des contribuables frontaliers ?

Ferney-Voltaire, le 17 décembre 2017

Fréquemment sous tensions, le vivre-ensemble franco-suisse dans l'agglomération genevoise, au plan local, est depuis peu dans le viseur des Cours des comptes, de part et d'autre de la frontière. Au point de voir apparaître le transfrontalier comme leur «nouvelle marotte», selon Jean DENAIS, maire de Thonon-les-Bains et Président du Grand Genève français (1).

Il faut bien admettre qu'il y a du pain sur la planche, au regard du dynamisme - mal maîtrisé - que l'on observe dans le Bassin genevois, voire dans l'Arc lémanique franco-suisse dans son entier, quant aux flux transfrontaliers grandissants de personnes, marchandises, services et capitaux qu'il génère.

La question du juste partage et de l'utilisation judicieuse des retombées, dont les recettes apportées aux pouvoirs publics par la main-d'oeuvre frontalière (française, suisse, européenne et autre) font partie intégrante, se pose avec toujours plus d'acuité et d'insistance.

Devoir de réserve

Lanceur d'alerte agissant à visage découvert, de façon non anonyme, ne craignant pas de créer parfois des remous, je ne suis pas tout à fait étranger à cette effervescence. Surtout depuis ma requête introduite dernièrement auprès des contrôleurs des comptes publics, à Genève et par ricochet en France.

Résumée dans la «Tribune de Genève» du 1er juin («L'invité», éditions papier et numérique), ma sollicitation des Cours des comptes genevoise et française est axée sur l'emploi judicieux et transparent des impôts payés par les contribuables frontaliers dans la région urbaine de Genève (all. Stadtregion Genf, angl. Greater Geneva, volontiers baptisée autrefois Pays de Genève ou Regio genevensis selon les désignations chères à feu Denis de Rougemont), symétriquement, de part et d'autre de la frontière interétatique, au nom de la réciprocité et de l'équité entre les parties française et suisse (2).

Au stade actuel, je viens d'être auditionné, en application du Code des juridictions financières (CJF), par deux magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes, bras armé local de la Cour nationale (la «Rue Cambon», Paris, 1er), le 13 décembre dernier, au siège de la CRC à Lyon La Part-Dieu.

Respectant scrupuleusement le devoir de réserve auquel je me soumets de bon gré - jusqu'à la sortie de leur rapport d'observations définitives axé sur le Genevois français (au second semestre 2018) -, je suis néanmoins en mesure de mettre d'ores et déjà en exergue leur vif intérêt pour l'ensemble des mécanismes et enjeux transfrontaliers - y compris d'ordre compensatoire, tout le long de la frontière entre la Confédération suisse et la République française (du port de Bâle, trijonction franco-germano-suisse, jusqu'au massif du Mont-Blanc, trijonction franco-italo-suisse, en passant par le Bassin genevois) -, ainsi mis en lumière grâce à mes démarches, toujours dans l'intérêt supérieur des deux parties.

Il est crucial de comprendre, dans ce contexte, que les CRC - nées de la décentralisation de la France lancée en 1982 - disposent d'un important pouvoir: celui d'éclairer les acteurs impliqués et le grand public sur un mode factuel (chiffré), délibérément dépassionné. 

Compléter le puzzle régional franco-genevois

Ce mode d'intervention s'avère au fond éminemment démocratique. C'est en assurant la transparence des questions publiques, en informant à la fois les élus, les citoyens et les pouvoirs publics, plaçant ceux-ci devant leurs responsabilités sur la base d'avis et rapports d'observations (rendus publics), que les CRC sont en mesure d'obtenir, au plan des collectivités locales, la correction d'irrégularités ou le redressement d'erreurs de gestion. Vus et traités comme des audits en quelque sorte gratuits, les travaux des CRC alimentent régulièrement le débat public local, la presse leur donnant un écho toujours plus large et circonstancié.

Tributaire des priorisations usuelles, l'entrée en matière des contrôleurs des comptes de la Cour genevoise est pour l'heure pendante. La composition du puzzle régional serait assurément bien incomplète sans le coeur d'agglomération. Vu que le Grand Genève, la gestion de son personnel et l'établissement des comptes y afférents sont, dans la réalité, régis exclusivement par le droit et les règles suisses resp. le droit cantonal genevois (3), l'évaluation de la politique cantonale en la matière - ou plutôt l'absence de politique régionale digne de ce nom (4) en comparaison avec des pôles métropolitains transfrontaliers tels que l'Eurodistrict trinational de Bâle (5) - semble a priori susceptible de relever de leur ressort.

Peter LOOSLI

(1) «Grand Genève: score soviétique», voir ICI:

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2016/10/02/grand-g...

(2) «Question aux Cours des comptes: Où passe l'argent des contribuables frontaliers?», voir ICI:

https://www.tdg.ch/signatures/reflexions/Question-a-la-Co...

(3) Cf., en particulier, la LOCT ou «loi genevoise relative aux organismes de coopération transfrontalière» du 14 novembre 2008, entrée en vigueur le 13 janvier 2009, RSGE A 1 12

(4) Pourtant, d'après la Constitution de la République et Canton de Genève, sa politique régionale (ou extérieure) - placée sous la responsabilité politique directe du Président du Conseil d'Etat (à la tête du Département présidentiel) - se doit d'être durable, équilibrée et solidaire, active et suivie par le biais d'une «coopération institutionnelle transfrontalière permanente» (art. 145, alinéa 2 de la Constitution cantonale), n'ayant pas à "faire halte" à la frontière avec la France dite voisine.

(5) Annoncé le 14 décembre 2014 dans ce cybercarnet, le nouveau tram trans-frontalier des Transports publics bâlois (BVB - Basler Verkehrs-Betriebe) vers la France vient de franchir la frontière franco-suisse, le 9 décembre 2017, comme planifié de longue date. Le prolongement de cette ligne no 3 permet à présent de desservir de manière régulière la gare SNCF de la Ville de Saint-Louis (située dans l'Eurodistrict trinational de Bâle, Région du Grand Est - Alsace Champagne-Ardenne Lorraine), noeud stratégique où sera ouvert sous peu un parking relais (P+R) de 700 places. Prochaine étape: constuire la liaison par tramway jusqu'à l'Aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

Le modèle de cofinancement prôné par la Confédération suisse, dans le cadre de sa politique fédérale des agglomérations - où l'ensemble des partenaires, qu'ils soient suisses ou étrangers, sont nécessairement parties prenantes en termes financiers (y compris bien entendu les coeurs d'agglomération, le Canton de Bâle-Ville en l'occurrence) - a pu se concrétiser sans trop d'encombres, dans ce nouveau cas de figure transfrontalier emblématique. L'ouverture de la ligne intervient en effet peu après la mise en service du tram des Transports publics bâlois vers l'Allemagne, grâce au prolongement de la ligne no 8 jusqu'à Weil am Rhein (Bade-Wurtemberg).

«Agglos internationales: Bâle montre le chemin», voir ICI:

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2014/12/14/agglos-...

Vidéo réalisée le 9 décembre 2017, par le quotidien «L'Alsace», lors de l'inauguration du tram transfrontalier de Bâle-Ville vers la France, voir ICI:

http://www.lalsace.fr/actualite/2017/12/09/inauguration-d...

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