31/10/2018

Grand Genève | Quand les Cours des comptes s'en mêlent...

Ferney-Voltaire, le 31 octobre 2018

Revenant sur le récent audit de légalité et de gestion de la Cour des comptes (CdC) genevoise sur la malgouvernance des relations et actions extérieures de l'Etat de Genève et particulièrement les trams transfrontaliers vers Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire, il est crucial que les habitants du bassin de vie genevois se rendent compte de sa portée exceptionnelle, autant stratégique que financière (*).

Acceptées par les autorités compétentes, les 10 recommandations et 15 actions concrètes préconisées par l'auditeur public genevois, indépendant et autonome vis-à-vis des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire cantonaux, sont maintenant à mettre en oeuvre sans tarder, en l'espace de trois ans, en premier lieu par les Départements présidentiel (PRE), chargé des Infrastructures (DI) et en charge du Territoire (DT), voire par la DELTA (Délégation du Conseil d'Etat aux Transports, à l'Aménagement et au transfrontalier) ainsi que d'autres instances internes telles que la PFI (PlateForme Interdépartementale), sous le contrôle strict de la Cour en vertu de ses missions légales explicites (**).

Origine citoyenne

Fruit de l'autosaisine mise sur les rails par les magistrats de la CdC au vu des risques encourus par l'Etat de Genève et plus largement par l'agglomération du Grand Genève, cet audit susceptible de faire date, en toute transparence, tire son origine simultanément de la saisine en date du 7 mai 2017, introduite par le soussigné auprès de la Cour genevoise et par ricochet auprès de son homologue française. Le jour même de la divulgation de l'audit, les magistrats de Genève ont ainsi tenu à exprimer leurs remerciements formels, dans une lettre à mon attention, pour le dépôt de ladite requête citoyenne. La sollicitation a du reste été déclinée, voire affinée, en plusieurs apports successifs, braquant les projecteurs sur le blocage du Grand Genève, et a été dans les faits étendue à toute la durée allant de la mi-mai 2017 jusqu'à la mi-septembre 2018.

A la recherche de l'efficacité et de l'efficience maximales, l'angle fort ingénieux finalement retenu réside, en filigrane, dans la responsabilisation adéquate et pérenne du coeur d'agglomération, savoir les acteurs et agents de la Genève intra-muros chargés sur le papier des affaires régionales. Le constat no 6 dressé par l'audit, relatif à l'absence caractérisée de leadership en rapport avec les projets ou mesures spécifiques, a été exemplifié à travers le choix d'un thème de contrôle transfrontalier précis: les trams genevois appelés à desservir sous peu la petite couronne française du Grand Genève.

Nouvelle présidence en perspective

C'est le 29 juin 2017 que la Cour a communiqué, par lettre, sa décision d'entreprendre un travail approfondi sur ces problèmes toujours plus gênants, internes à la partie genevoise, au Président du Gouvernement genevois - François LONGCHAMP en l'occurrence - et au Conseiller d'Etat chargé des Transports - Luc BARTHASSAT à l'époque. Vu la gestion calamiteuse des affaires régionales mise en évidence pour la période entre 2014 et 2018, la réalisation d'autres audits transfrontaliers est d'ores et déjà dans les tuyaux, toujours de concert avec la Cour des comptes française, par le truchement de sa branche locale lyonnaise: la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes, ayant auditionné le soussigné le 13 décembre 2017 dans la capitale des Gaules (***).

Prévue pour le jeudi 15 novembre prochain, la nomination formelle imminente du nouveau responsable genevois du comité de pilotage politique (GLCT Grand Genève), censé avaliser les concrétisations des Projets d'agglo pour la région urbaine genevoise, soutenues financièrement par la Confédération suisse (le FORTA) si les exigences de base sont remplies et si le taux de réalisation des mesures est jugé suffisant, est clairement de bon augure aux yeux des connaisseurs des questions régionales.

Peter LOOSLI

(*) Audit de légalité et de gestion de la Cour des comptes de la République et canton de Genève, rapport no 141, divulgué le 19 octobre 2018, 90 pages, portant le titre «Gouvernance et gestion des lignes transfrontalières de tramway», voir ICI:

http://www.cdc-ge.ch/fr/Communications/Actualites/Gouvern...

(**) Voir précisions en pages 64 à 74 de l'audit ainsi que le «Tableau de suivi des recommandations et actions», au chapitre 5, en pages 75 à 85

(***) Voir le compte rendu de ces échanges, accessible ICI:

//peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2017/12/17/region-de-ge...

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