17/12/2017

Grand Genève: Où passe l'argent des contribuables frontaliers ?

Ferney-Voltaire, le 17 décembre 2017

Fréquemment sous tensions, le vivre-ensemble franco-suisse dans l'agglomération genevoise, au plan local, est depuis peu dans le viseur des Cours des comptes, de part et d'autre de la frontière. Au point de voir apparaître le transfrontalier comme leur «nouvelle marotte», selon Jean DENAIS, maire de Thonon-les-Bains et Président du Grand Genève français (1).

Il faut bien admettre qu'il y a du pain sur la planche, au regard du dynamisme - mal maîtrisé - que l'on observe dans le Bassin genevois, voire dans l'Arc lémanique franco-suisse dans son entier, quant aux flux transfrontaliers grandissants de personnes, marchandises, services et capitaux qu'il génère.

La question du juste partage et de l'utilisation judicieuse des retombées, dont les recettes apportées aux pouvoirs publics par la main-d'oeuvre frontalière (française, suisse, européenne et autre) font partie intégrante, se pose avec toujours plus d'acuité et d'insistance.

Devoir de réserve

Lanceur d'alerte agissant à visage découvert, de façon non anonyme, ne craignant pas de créer parfois des remous, je ne suis pas tout à fait étranger à cette effervescence. Surtout depuis ma requête introduite dernièrement auprès des contrôleurs des comptes publics, à Genève et par ricochet en France.

Résumée dans la «Tribune de Genève» du 1er juin («L'invité», éditions papier et numérique), ma sollicitation des Cours des comptes genevoise et française est axée sur l'emploi judicieux et transparent des impôts payés par les contribuables frontaliers dans la région urbaine de Genève (all. Stadtregion Genf, angl. Greater Geneva, volontiers baptisée autrefois Pays de Genève ou Regio genevensis selon les désignations chères à feu Denis de Rougemont), symétriquement, de part et d'autre de la frontière interétatique, au nom de la réciprocité et de l'équité entre les parties française et suisse (2).

Au stade actuel, je viens d'être auditionné, en application du Code des juridictions financières (CJF), par deux magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes, bras armé local de la Cour nationale (la «Rue Cambon», Paris, 1er), le 13 décembre dernier, au siège de la CRC à Lyon La Part-Dieu.

Respectant scrupuleusement le devoir de réserve auquel je me soumets de bon gré - jusqu'à la sortie de leur rapport d'observations définitives axé sur le Genevois français (au second semestre 2018) -, je suis néanmoins en mesure de mettre d'ores et déjà en exergue leur vif intérêt pour l'ensemble des mécanismes et enjeux transfrontaliers - y compris d'ordre compensatoire, tout le long de la frontière entre la Confédération suisse et la République française (du port de Bâle, trijonction franco-germano-suisse, jusqu'au massif du Mont-Blanc, trijonction franco-italo-suisse, en passant par le Bassin genevois) -, ainsi mis en lumière grâce à mes démarches, toujours dans l'intérêt supérieur des deux parties.

Il est crucial de comprendre, dans ce contexte, que les CRC - nées de la décentralisation de la France lancée en 1982 - disposent d'un important pouvoir: celui d'éclairer les acteurs impliqués et le grand public sur un mode factuel (chiffré), délibérément dépassionné. 

Compléter le puzzle régional franco-genevois

Ce mode d'intervention s'avère au fond éminemment démocratique. C'est en assurant la transparence des questions publiques, en informant à la fois les élus, les citoyens et les pouvoirs publics, plaçant ceux-ci devant leurs responsabilités sur la base d'avis et rapports d'observations (rendus publics), que les CRC sont en mesure d'obtenir, au plan des collectivités locales, la correction d'irrégularités ou le redressement d'erreurs de gestion. Vus et traités comme des audits en quelque sorte gratuits, les travaux des CRC alimentent régulièrement le débat public local, la presse leur donnant un écho toujours plus large et circonstancié.

Tributaire des priorisations usuelles, l'entrée en matière des contrôleurs des comptes de la Cour genevoise est pour l'heure pendante. La composition du puzzle régional serait assurément bien incomplète sans le coeur d'agglomération. Vu que le Grand Genève, la gestion de son personnel et l'établissement des comptes y afférents sont, dans la réalité, régis exclusivement par le droit et les règles suisses resp. le droit cantonal genevois (3), l'évaluation de la politique cantonale en la matière - ou plutôt l'absence de politique régionale digne de ce nom (4) en comparaison avec des pôles métropolitains transfrontaliers tels que l'Eurodistrict trinational de Bâle (5) - semble a priori susceptible de relever de leur ressort.

Peter LOOSLI

(1) «Grand Genève: score soviétique», voir ICI:

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2016/10/02/grand-g...

(2) «Question aux Cours des comptes: Où passe l'argent des contribuables frontaliers?», voir ICI:

https://www.tdg.ch/signatures/reflexions/Question-a-la-Co...

(3) Cf., en particulier, la LOCT ou «loi genevoise relative aux organismes de coopération transfrontalière» du 14 novembre 2008, entrée en vigueur le 13 janvier 2009, RSGE A 1 12

(4) Pourtant, d'après la Constitution de la République et Canton de Genève, sa politique régionale (ou extérieure) - placée sous la responsabilité politique directe du Président du Conseil d'Etat (à la tête du Département présidentiel) - se doit d'être durable, équilibrée et solidaire, active et suivie par le biais d'une «coopération institutionnelle transfrontalière permanente» (art. 145, alinéa 2 de la Constitution cantonale), n'ayant pas à "faire halte" à la frontière avec la France dite voisine.

(5) Annoncé le 14 décembre 2014 dans ce cybercarnet, le nouveau tram trans-frontalier des Transports publics bâlois (BVB - Basler Verkehrs-Betriebe) vers la France vient de franchir la frontière franco-suisse, le 9 décembre 2017, comme planifié de longue date. Le prolongement de cette ligne no 3 permet à présent de desservir de manière régulière la gare SNCF de la Ville de Saint-Louis (située dans l'Eurodistrict trinational de Bâle, Région du Grand Est - Alsace Champagne-Ardenne Lorraine), noeud stratégique où sera ouvert sous peu un parking relais (P+R) de 700 places. Prochaine étape: constuire la liaison par tramway jusqu'à l'Aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

Le modèle de cofinancement prôné par la Confédération suisse, dans le cadre de sa politique fédérale des agglomérations - où l'ensemble des partenaires, qu'ils soient suisses ou étrangers, sont nécessairement parties prenantes en termes financiers (y compris bien entendu les coeurs d'agglomération, le Canton de Bâle-Ville en l'occurrence) - a pu se concrétiser sans trop d'encombres, dans ce nouveau cas de figure transfrontalier emblématique. L'ouverture de la ligne intervient en effet peu après la mise en service du tram des Transports publics bâlois vers l'Allemagne, grâce au prolongement de la ligne no 8 jusqu'à Weil am Rhein (Bade-Wurtemberg).

«Agglos internationales: Bâle montre le chemin», voir ICI:

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2014/12/14/agglos-...

Vidéo réalisée le 9 décembre 2017, par le quotidien «L'Alsace», lors de l'inauguration du tram transfrontalier de Bâle-Ville vers la France, voir ICI:

http://www.lalsace.fr/actualite/2017/12/09/inauguration-d...

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10/11/2017

«France voisine», terre d'accueil de déchets genevois

Ferney-Voltaire, le 10 novembre 2017

La gestion des matériaux d'excavation en terre genevoise est insuffisante. La Cour des comptes du Canton de Genève la considère comme «critique» au regard des risques encourus, selon l'audit*** divulgué en cette fin de semaine. L'enquête s'insère dans le focus pérenne de la Cour sur la gestion des déchets.

La difficulté majeure réside dans la raréfaction des capacités de remblayage des gravières (Meyrin, Vernier, Satigny, Sézegnin, etc.). Excavés lors de travaux de génie civil ou de construction sur les chantiers genevois, comme la future route souterraine des Nations entre la jonction autoroutière du Grand-Saconnex (près de Palexpo et de Genève Aéroport) et le quartier en ébullition autour de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG), ces matériaux d'excavation ne peuvent guère être recyclés ou réutilisés sur place. Vu la pollution potentielle du stockage non contrôlé et la forte augmentation du trafic routier pour les transporter, la Cour juge que l'incidence environnementale est sous-estimée.

Au chapitre des multiples déséquilibres franco-genevois, financiers et autres, toujours mieux cernés et dénoncés avec constance sous mon impulsion, il convient de ne pas oublier le traitement et les flux afférents à ces produits, gênants sous tous rapports. Les chiffres contrôlés et publiés par la Cour des comptes sont éloquents: en 2016, sur les 3 millions de tonnes de matériaux excavés à Genève, 1,2 million a été exporté vers la «France voisine», par le biais d'une convention spéciale entre le Canton de Genève et la Confédération suisse (l'Office fédéral de l'environnement, en l'occurrence, qui autorise le GESDEC à travailler directement avec le PNTTD ou Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, implanté à Metz). Pour les années à venir, la capacité d'absorption des gravières genevoises n'étant estimé en moyenne qu'à 0,9 million de tonnes par an, le trend marqué vers l'exportation de ces déchets genevois vers le l'Etat voisin n'est par près de s'arrêter...

Peter LOOSLI

***Audit de gestion - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC), quai du Rhône 12, Genève, rattaché au Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) du Canton de Genève | Rapport no 121 de la Cour des comptes (CdC) axée sur la gestion des matériaux d'excavation, voir ICI:

http://www.cdc-ge.ch

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20/10/2017

Suroffre commerciale française

L'implantation d'équipements commerciaux à forte fréquentation participe massivement aux déséquilibres entre coeur d'agglomération genevois et périphérie. Spécialement marquée à proximité de la frontière suisse, la surdensification commerciale fragilise le commerce de proximité et renforce, de surcroît, l'éviction des activités artisanales et industrielles des espaces y étant dédiés par les pouvoirs locaux.

Le projet politique des intercommunalités de l'Ain et de la Haute-Savoie, rassemblées autour de Genève sous la bannière du Genevois français, vise à coordonner les choix d'implantation des équipements et services d'intérêt métropolitain en jouant fair-play. Dans ce contexte hyperconcurrentiel, le Comité syndical du Pôle métropolitain (côté français) - de concert surtout avec les services chargés du Plan directeur du canton de Genève (DALE, DSE et Département présidentiel, côté genevois) - vient de valider sa participation en tant que chef de file au projet PROXICONSO, déposé en bonne et due forme auprès des secrétariats conjoints Interreg français et suisse.

Le budget total du projet est de 650'000 € pour la période 2017-2020. L'enjeu-clé consiste à améliorer l'armature commerciale de l'agglomération, au bénéfice des populations du bassin genevois, dans une logique de proximité, de part et d'autre de la frontière. La clarification des stratégies commerciales du Grand Genève, par chacune des entités qui le compose, reposera par le biais de PROXICONSO sur une connaissance fine des besoins et pratiques, dans le dessein délibéré de construire une offre plus adaptée, garante de la revitalisation des tissus commerciaux de proximité. Simultanément, les porteurs du projet cherchent à favoriser les modes de déplacement actifs et l'utilisation des transports en commun.

Le comité de sélection Interreg V France-Suisse rendra sa décision définitive lors de sa séance régulière prévue pour le 23 novembre prochain.

Peter LOOSLI

Pour en savoir plus: www.interreg-francesuisse.org

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