03/01/2017

Grand Genève • Berne renforce son soutien

Ferney-Voltaire - Pays de Gex, le 3 janvier 2017

Lancée en décembre 2001 pour une durée limitée, qualifiée de succès encore perfectible dans une évaluation externe, la politique suisse des agglomérations vient d'être pérennisée pour une période illimitée, après avoir été maintenue pour de bon dans un passé récent (2015-2016).

Misant sur le rôle moteur des agglomérations (régions urbaines), le Conseil fédéral (Gouvernement suisse) précise à présent les processus mis en place, dans l'avis adressé à la fin de l'année écoulée aux commissions compétentes du Parlement fédéral (aux CEATE des chambres basse et haute, objet non traité à ce jour, voir annexes).

Dans la conduite de cette politique transversale clé des agglomérations (AggloPol), le Conseil fédéral a la haute main. Il en porte la responsabilité générale et les deux instances qu'il charge d'en assurer la mise en oeuvre pérenne - de concert avec la Conférence des (26) gouvernements cantonaux (CdC) et avec les associations faîtières nationales des villes respectivement des communes (UVS et ACS) - sont

 l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et

 le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), l'instance tête de file étant l'ARE.

Selon les définitions en vigueur, l'espace urbain est composé de 50 agglomérations et 5 villes isolées (Davos, Einsiedeln, Langenthal, Lyss, Martigny) et regroupe près de 900 communes, les autres aires géographiques étant qualifiées d'espaces ruraux sans classification plus fine. Insérée dans le bassin du lac Léman - située à cheval entre la République française et la Confédération suisse -, l'agglomération transfrontalière du Grand Genève a bénéficié substantiellement, dès l'origine, de ce dispositif de soutien fédéral (cofinancement), via un fonds d'infrastructure dédié au développement soutenable de l'espace urbain (censé se fondre dans le FORTA ou Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, deuxième objet de la votation populaire fédérale du 12 février 2017).

Tous les niveaux (Confédération - cantons - villes/communes) doivent contribuer au financement de la politique des agglomérations; tout participant en assume une partie; la stratégie tripartite tient lieu de cadre d'orientation (v. chapitre 17 «Ressources» du rapport du Conseil fédéral, p. 77).

L'approche territoriale en termes de bassin de vie présente l'avantage, en particulier, d'asseoir le développement de la Genève internationale, vu que 45% (!) des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève (secteur des OI, ONG, etc.) résident de manière permanente en couronne française du Grand Genève («France voisine»), dans l'Ain et en Haute-Savoie (21'000 en 2016).

Peter LOOSLI

Membre du Forum d'agglomération du Grand Genève, conseil consultatif adossé au GLCT "Grand Genève" - Projet de territoire 2016-2030 de la Région urbaine franco-valdo-genevoise

ANNEXES

• Avis du Conseil fédéral concernant la politique des agglomérations de la Confédération, adressé aux Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Parlement fédéral (Conseill national et Conseil des Etats), en réponse à l'interpellation no 16.3907 déposée le 16 octobre 2016 - avis de l'exécutif fédéral daté du 2 décembre 2016 (état: objet non traité à ce jour) accessible ICI :

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista...

• Conseil fédéral suisse, Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération. Pour un développement cohérent du territoire suisse, Berne, 18 février 2015, 94 pages, accessible ICI :

https://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Standortf...

 

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02/10/2016

Grand Genève: score soviétique

Ferney-Voltaire - Pays de Gex, le 2 octobre 2016

Suivant régulièrement les séances bimestrielles de l'ARC (Assemblée régionale de coopération du Genevois français), j'assiste pour le moment en direct à la naissance du nouvel interlocuteur local unique des Genevois, en charge des enjeux clés d'intérêt métropolitain, dès 2017.

Entourant Genève le long d'un tracé de 103 km, ce partenaire de proximité «nouvelle formule» verra le jour à travers la dissolution de l'ARC et sa substitution simultanée par une entité territoriale mieux outillée pour conduire des politiques d'équilibre entre la Suisse et la France. Opportunément, il n'y a donc point installation d'une couche ou d'un «machin» de plus.

Identique au périmètre de l'ARC (voir carte ci-après) - travaillant depuis 2004 sous forme de simple association puis, depuis 2010, sous forme de syndicat mixte -, le territoire du futur Pôle métropolitain du Genevois français va regrouper, pour une durée illimitée, la totalité des intercommunalités - établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI à fiscalité propre, pour être précis - qui environnent le territoire cantonal genevois, à savoir :

• le Pays de Gex (9 sièges au futur Conseil métropolitain, 22,12% de la population authentifiée en vigueur au 1er janvier 2016) ;

• le Pays bellegardien (3 sièges, 5,44%) ;

• le Genevois haut-savoyard (4 sièges, 10,28%) ;

• Annemasse Les Voirons (9 sièges, 22,35%) ;

• le Chablais, issu de la fusion-extension (effective dès 2017) de la Ville de Thonon-les-Bains, de la Communauté de communes (CC) du Bas-Chablais et de la Communauté de communes des Collines du Léman (9 sièges, 21,58%) ;

• Arve et Salève (2 sièges, 4,8%) ;

• le Pays rochois (3 sièges, 6,74%) et

• Faucigny-Glières (3 sièges, 6,7%).

 

Pour un opérateur de transports en commun unique

Avec 120 municipalités (1'400 km2) et 115'000 emplois (+1,6% par an entre 2007 et 2014), cet ensemble urbain intégré jouxtant Genève va compter 400'000 habitants, dont quelque 45'000 ressortissants suisses. Accueillant annuellement 10'000 habitants supplémentaires (2,1% par an depuis 10 ans), la couronne française de la région urbaine de Genève est ainsi en passe de devenir plus peuplée que le coeur d'agglomération.

Parmi ses champs d'intervention dont feront partie le développement économique et la transition énergétique, le domaine des transports est jugé primordial. Les efforts en la matière tendront clairement vers la mise sur les rails d'une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) unique.

Le score soviétique en faveur de la transmutation de l'ARC - 98,67% des élus (conseillers communautaires et apparentés) des collectivités membres viennent d'approuver les nouveaux statuts***, en l'espace de quatre mois (pourcentage indiqué lors du Comité syndical de l'ARC du 29 septembre 2016) - est sans conteste un signal politique fort, en dépit de l'existence d'un aggloscepticisme sous-jacent, voire atavique, observable de part et d'autre de la frontière. Il exprime qu'il est grand temps de concrétiser les projets communs, de passer des paroles aux actes, de concert avec la partie genevoise et les autres partenaires naturels, publics et privés, à travers les organismes créés à cet effet.

Peter LOOSLI - https://twitter.com/looslipeter

 

***Statuts du Pôle métropolitain du Genevois français, appelé à être opérationnel dès 2017, voir ICI: http://www.arcdugenevois.fr/sites/arc/files/fichiers/stat...

ADDENDUM • Le samedi 8 octobre 2016, à la Maison du futur à Vessy sur Arve (Canton de Genève), j'aurai l'occasion d'approfondir la question métropolitaine sous cet angle, lors de la Journée de l'Agglo du Bassin franco-valdo-genevois, annoncée ICI:

PROGRAMME • Journée de l'Agglo • 8 octobre 2016.2.docx

Carte-ARC.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Légende - L'ARC du Genevois du Genevois français, entourant le Canton de Genève,

dans sa configuration actuelle (en bleu foncé) 

 

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29/06/2016

Votre région • Le cofinancement n'est pas mort

Ferney-Voltaire - Pays de Gex, le 29 juin 2016

On le considérait comme hasardeux, depuis le non du peuple genevois du 18 mai 2014 lors de la fameuse votation sur les P+R. Proposer le cofinancement d'une infrastructure de la région située sur sol français était, en effet, vu d'emblée comme une aventure à risques.

Seul l'avenir  nous dira si la région transfrontalière du Grand Genève est aujourd'hui arrivée à un tournant en la matière. Toujours est-il que le Conseil d'Etat (Gouvernement genevois) vient de proposer un projet de loi qui alloue un financement annuel de 260'000 francs suisses, pendant trois ans (de 2017 à 2020), au GLCT* pour l'exploitation du téléphérique du Salève**, dont le siège social se trouve à la Mairie d'Etrembières (Haute-Savoie).

Composée de représentants d'Annemasse Agglo et de la commune de Monnetier-Mornex, la partie française apporte une somme équivalente au soutien de cette infrastructure, sachant que le téléphérique du Salève est géré paritairement par la République et canton de Genève (7 sièges dans l'organe gestionnaire) et les partenaires locaux haut-savoyards (7 sièges également).

Peter LOOSLI

*Un GLCT ou Groupement local de coopération transfrontalière est un statut juridique créé au sein du Conseil de l'Europe, la doyenne des organisations européennes appuyée sur la primauté du droit, dont la France et la Suisse sont membres à part entière. Pour en savoir plus:

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_A1_11.html

** https://www.telepherique-du-saleve.com/

Voir également, dans ce cybercarnet, sur le même sujet, ma contribution publiée le 14 avril 2013:

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2013/04/14/saleve-montagne-des-genevois.html

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