05/05/2013

"Clandestins suisses": fin de partie ?

Ferney-Voltaire (Ain) – Dimanche 5 mai 2013

"Clandestins suisses": fin de partie ?

Déposée dernièrement à l’Assemblée nationale française, la proposition de loi*** rédigée sous l’impulsion de la députée de la 4e circonscription de Haute-Savoie (cantons d’Annemasse, de St-Julien-en-Genevois, de Frangy et de Seyssel) vient jeter une lumière crue sur  le nombre anormalement élevé de résidences «secondaires» dans le Genevois haut-savoyard et le Pays de Gex. Une partie non négligeable de ces logements sont de fait occupés à l’année par des personnes vivant en France de façon clandestine (helvétiques ou autres), tout en conservant une adresse officielle en Suisse.

Pour mettre fin à ces domiciliations frauduleuses, l’Assemblée nationale s’apprête à employer les gros moyens: elle pourrait en effet décider sans ambages ni détours de faire disparaître une exception à la française: l’absence de déclaration domicilaire obligatoire. Partout ailleurs en Europe – notamment en Allemagne, en Italie, au Portugal, en Suède et en Suisse –, les habitants sont obligés de déclarer leur domiciliation aux autorités locales compétentes, sous peine de se faire sanctionner. Cosigné pour l’heure par une bonne vingtaine de députés (issus en partie de circonscriptions situées à proximité de la Suisse), le texte semble dans l’ensemble bien accueilli par les élus français de la région – toutes tendances politiques confondues – même si une gêne certaine dans leurs rapports avec la Suisse voisine paraît perceptible.

Il est notoire que la préférence nationale-cantonaliste pratiquée la plupart du temps secrètement à Genève explique en grande partie ce phénomène. Les différentiels considérables prévalant en matière d’assurance chômage incitent en outre des cohortes de personnes à ne pas déclarer leur domicile réel en couronne rhônalpine de l’agglomération. S’assurer la continuité de soins est une autre raison fréquemennt invoquée pour pratiquer la fraude à la résidence.

Régularisations dans les meilleurs délais

Les derniers recensements de la population font ainsi apparaître selon les communes entre 10 et 15% de résidences secondaires. A Ferney-Voltaire par exemple, pour 4150 résidences principales, on dénombre 726 résidences secondaires. Selon François MEYLAN, maire de la ville, la fraude est susceptible de concerner grosso modo 500 logements. A Vulbens – municipalité limitrophe de Chancy (commune la plus occidentale de la Confédération suisse) –,  où 11% des logements entrent statistiquement dans la catégorie des résidences occasionnelles, les trois-quarts d’entre eux semblent constituer des cas frauduleux. Frédéric BUDAN, le maire du village du Genevois, appuie ses estimations sur les consommations d’eau. Les consommations d’électricité ou les factures du téléphone fixe représenteraient d’autres moyens en vue de se rapprocher de la réalité démographique, la protection de la vie privée et des données personnelles rendant bien entendu illicite l’utilisation de tels renseignements.

Pour les collectivités locales, les manques à gagner budgétaires résultant de ces travestissements se chiffrent en centaines de milliers d’euros, les dotations financières globales versées par l’Etat central français étant calculées jusqu’à présent en fonction des statistiques officielles (relevées sur le terrain et divulguées par l’INSEE).

En vertu de l’article 2 de la proposition de loi «relative à la déclaration de domiciliation», le délai accordé aux personnes pour se mettre en conformité est fixé en principe à trois ans. Les pouvoirs publics seraient cependant autorisés à inciter les habitants – via des procédures d’injonction – à régulariser leur situation dans les meilleurs délais avant d’avoir, le cas échéant, recours à des sanctions.

Peter LOOSLI

*** http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp

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14/04/2013

Le Salève - montagne des Genevois ?

Ferney-Voltaire (Ain) - Dimanche 14 avril 2013

 

Le Salève - montagne des Genevois

ou montagne de tous ?

Massif préalpin dominant le Pays de Genève (situé entièrement en Haute-Savoie), le Salève est accessible par un téléphérique depuis le début des années 30. A l’instar d’une île préservée au milieu d’un territoire franco-suisse toujours davantage urbanisé, le mont Salève a des atouts inestimables à faire valoir:

• un cadre naturel exceptionnel déjà bien protégé (et en passe de se doter du statut de «grand site»),

• une position de belvédère circulaire hors pair permettant d’embrasser l’Arc lémanique, le Jura et les Alpes et

• des activités de plein air sans émission de gaz à effet de serre.

 

Ces atouts se trouvent désormais au cœur d’un dispositif astucieux et porteur, fondé sur deux facteurs-clés:

• un moyen de transport en commun alternatif à la voiture particulière;

• un partenariat par-delà les barrières interétatiques.

 

Une gouvernance transfrontalière exemplaire

 L’arête sommitale reçoit aujourd’hui la visite de 1,2 million d’excursionnistes par an. Alors que l’on enregistrait en 2007 quelque 72'000 passages au téléphérique, ce chiffre a dépassé l’an dernier la barre des 200'000. Visant un tourisme raisonné conçu pour la population locale autant que pour un public de visiteurs en provenance des quatre coins de la planète (Brésil, Inde, etc.), la coopération avec Genève s’opère depuis 2006 de manière prospective par le truchement d’un GLCT* «pour l’exploitation du téléphérique du Salève» (http://www.ge.ch/legislation/accords/doc/3033.pdf).

 En son sein, le Salève est d’emblée considéré comme faisant partie du patrimoine transfrontalier de notre région. Tandis que le GLCT du Grand Genève (en charge depuis peu de la mise en oeuvre du projet d'agglomération 2) a son siège dans la ville-centre en raison des subsides potentiels susceptibles d’être alloués par les autorités de la Confédération, cet organisme gestionnaire à vocation unique a son siège social en France (à la mairie d'Etrembières). Son organe suprême (appelé Assembée) est composé paritairement** de représentants des deux territoires (suisse et français). Son président est Maurice Giacomini, maire d’Etrembières et président de l’Office du tourisme d’Annemasse; son vice-président est Robert Cramer, conseiller aux Etats (membre genevois de la Chambre haute au niveau national). 

Plus que jamais, Genevois et Français travaillent main dans la main dans ce GLCT qui a le vent en poupe et semble promis à un bel avenir.

Peter LOOSLI

* Le GLCT ou groupement local de coopération transfrontalière est l’un des instruments juridiques mis en place par l’Accord de Karlsruhe (http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_A1_11.html). Ce statut est doté de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Sa mise en oeuvre s’appuie sur la Convention-cadre idoine du Conseil de l’Europe – doyenne des organisations européennes se fondant sur la primauté du droit, installée à Strasbourg (la Suisse en fait partie depuis 1963). Signée à Madrid en mai 1980 et entrée en vigueur en décembre 1981, cette convention est l’acte-clef propice à légitimer la coopération transfrontalière des collectivités et autorités territoriales sur tout le Vieux Continent.

** République et canton de Genève: 7 sièges – Genevois haut-savoyard: 7 sièges (Annemasse Agglo: 6 sièges – commune de Monnetier-Mornex: 1 siège)

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25/03/2013

Les Verts transfrontaliers - Créés il y a un an jour pour jour

Ferney-Voltaire (Ain) – Lundi 25 mars 2013

 

Les Verts transfrontaliers: quézaco ? 

 

«Si je savais une chose utile à ma nation qui fût ruineuse à une autre,

je ne la proposerais pas à mon prince,

parce que je suis homme avant d’être Français ou bien parce que je suis nécessairement homme,

et que je ne suis Français que par hasard.»

(MONTESQUIEU, «De l’esprit des lois», traité publié à Genève chez Barrillot & Fils en 1748)

 

De manière plus ou moins diffuse, les schémas de pensée décrits et prônés avec brio par l’inclassable Régis Debray («Eloge des frontières», Paris, Gallimard, 2010) se trouvent infiltrés aujourd'hui dans l’esprit de tout un chacun. Aboutissant à un éloge du chacun pour soi et du chacun chez soi, voire du repli sur soi, ils font bien malheureusement recette. Un paradoxe alors même que nous vivons dans une aire urbaine transfrontalière dont les composantes s’imbriquent de nos jours étroitement les unes dans les autres (plus ou moins harmonieusement, il est vrai, selon les sphères d’activités) et que les innombrables interdépendances ne permettent de fait plus du tout de se tourner le dos.

Ce paradoxe n’a pas fait reculer les Verts genevois. Au printemps 2012 – il y un an jour pour jour, au congrès de Meyrin –, ils ont décidé d’innover en créant en leur sein une section particulière: les Verts transfrontaliers qui regroupent les membres et sympathisants du parti habitant en «France voisine» (section régie depuis par les articles 11, 15 et 25 des statuts: http://www.verts-ge.ch/geneve/administration/les-statuts-des-verts-genevois.html). Le parti écologiste genevois a ainsi cherché à renforcer une tendance géopolitique de fond: l’émergence d’un bassin de vie (de travail, de loisirs, etc.) régional faisant toujours davantage fi des frontières entre la France et la Suisse (et parallèlement aussi entre les cantons de Vaud et de Genève). Unique en son genre – un tel champ d’expérimentation «extraterritorial» n'existe nulle part ailleurs –, la nouvelle section n’a cessé de susciter depuis une curiosité persistante de la part du public.

«Les Verts de l’Agglo» constituent la suite logique

Les militants et élus des Pays de Savoie et de l’Ain ayant la même sensibilité représentent en toute logique le vivier d’alliés naturels des Verts transfrontaliers. Dans la foulée de la mise sur les rails de la section – consécutivement aux élections fédérales du 23 octobre 2011 où les Verts genevois avaient eu l’heureuse intuition de présenter une liste des Verts transfrontaliers sous-apparentée à la liste-mère –, les contacts épars et sporadiques (parfois anciens) entre écologistes français et suisses ont été vivifés puis orientés vers la poursuite d’objectifs communs dans un nouvel espace informel d’échanges et de concertation à l’échelle de de l'agglomération au sens formel et, plus largement, de l’Arc lémanique et du couloir du Haut-Rhône français: les Verts de l’Agglo franco-valdo-genevoise*.

Leur agenda a été tout de suite bien étoffé et comporte plusieurs axes d’engagement insérés dans une vision prospective du développement régional:

• l’observation des arcanes de la nouvelle gouvernance transfrontalière en train de se mettre en place à travers le dernier-né des GLCT, en charge de la gestion du projet d’agglomération**, spécialement eu égard aux démarches participatives;

• la préparation d’une batterie de propositions-phares visant à apaiser l’hypermobilité régionale ambiante (respectivement à lutter contre l’asphyxie généralisée dont nous sommes tous menacés) en vertu des principes de relocalisation des activités économiques et de sobriété volontaire;

• le suivi en matière de mise en place et de respect des corridors biologiques transfrontaliers;

• la surveillance attentive des agissements des compagnies axées sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère;

• la protection de la population contre les risques liés à l’exploitation de la centrale nucléaire du Bugey (située dans l’Ain, sur la rive droite du Rhône) et au démantèlement du site nucléaire de Creys-Malville (situé dans l’Isère, sur l’autre rive du fleuve);

• les alertes de la population relatives aux plafonds d’émission de polluants atmosphériques (tout spécialement dans la vallée de l’Arve);

• l’utilisation du stade de Genève-la Praille conjointement par le Servette FC et par l’Evian-Thonon-Gaillard Football Club (ETG FC – cf. lettre ouverte du 9 février 2013 à Michel PLATINI, président de l’UEFA: http://savoie.eelv.fr/2013/02/18/lettre-ouverte-a-michel-...).

Toutefois, bien au-delà de la conception de pistes politiques transfrontalières entreprise avec force et conviction, les Verts transfrontaliers respectivement les Verts de l’Agglo estiment que faire naître une «région genevoise écologique et solidaire par-delà la frontière» (art. 25 des statuts cités plus haut) ne se limite pas à mettre en place des infrastructures de transport et construire des logements (on en a bien entendu grand besoin…). Sur un plan plus essentiel, ils considèrent qu’il faut parvenir à:

• cultiver l’art de vivre ensemble dans un territoire marqué de fractures multiples (d’ordre social, culturel, monétaire, fiscal, etc.);

• créer des articulations durables entre deux systèmes économiques et politiques, deux mentalités nationales à bien des égards très éloignés les uns des autres;

• insuffler une âme aux nouvelles plate-formes en gestation (telle que l’assemblée transfrontalière des forces vives civiles en passe de se concrétiser).

 

En bref, les Verts transfrontaliers tout comme les Verts de l’Agglo estiment appartenir à une communauté de destin régionale et appellent de leurs vœux la mise en place d’une communauté urbaine moderne digne de ce nom. Pleinement fonctionnelle par-delà les frontières. Dans les meilleurs délais.

Par Peter LOOSLI

Vert transfrontalier – Membre du comité cantonal des Verts genevois

 

*Groupes écologistes locaux actifs au sein de la plate-forme des Verts de l’Agglo franco-valdo-genevoise (espace géographique dépassant le périmètre officiel du Grand Genève): La Côte/Terre Sainte: Rolle – Gland – Prangins – Nyon • Versoix • Pays de Gex – Bellegarde • Le Grand-Saconnex • Meyrin • Thônex (sections de Genève-Sud) • Genevois: Frangy – Saint-Julien-en-Genevois – Collonges-sous-Salève – Annemasse – Reignier – La Roche-sur-Foron • Chablais: Abondance – Evian – Thonon – Douvaine • Faucigny/Mont-Blanc: Chamonix – Sallanches – Cluses – Bonneville • Bassin annécien • Bas-Bugey: Belley – Culoz – Seyssel

 

**Le GLCT OU groupement local de coopération transfrontalière est l’un des instruments juridiques mis en place par l’Accord de Karlsruhe (http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_A1_11.html). Ce statut est doté de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Sa mise en oeuvre s’appuie sur la Convention-cadre idoine du Conseil de l’Europe – doyenne des organisations européennes se fondant sur la primauté du droit, installée à Strasbourg (la Suisse en fait partie depuis 1963). Signée à Madrid en mai 1980 et entrée en vigueur en décembre 1981, cette convention est l’acte-clef propice à légitimer la coopération transfrontalière des collectivités et autorités territoriales sur tout le Vieux Continent.

 

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