28/03/2016

Votre région • Faux résidents secondaires

FERNEY-VOLTAIRE  -  Pays de Gex • Grand Genève • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

Lundi de Pâques 28 mars 2016

 

Interactions franco-suisses au quotidien

Esquiver la question ne sera plus guère possible, tellement elle devient prégnante. Les comités de pilotage chargés du développement territorial dans le bassin genevois, réunis le même jour à la veille des fêtes pascales, l’admettent à présent à demi-mot.

A l’horizon de l’an 2030, un Genevois sur trois devrait habiter hors des frontières du canton de Genève. Suite aux accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Confédération suisse, la colonie suisse établie dans le Genevois français a atteint graduellement le poids démographique d’une ville de la taille de Fribourg sur la Sarine (environ 40'000 habitants).

Or, la moitié de ce segment de population – en augmentation constante – constitue une population fantôme, en ce sens qu’elle n’est pas régulièrement déclarée auprès des mairies de la couronne française du Grand Genève. Diffusé le 27 mars 2014 par la Radio Télévision Suisse (RTS), l’excellent reportage de «Temps présent» avec le titre incitatif «Frontaliers suisses, fraudeurs et clandestins» (émission archivée ICI: https://www.youtube.com/watch?v=unp4bkZHh-0) a résumé cette situation insolite de façon saisissante: les raisons de la «clandestinité» sont complexes ; elles comportent une dimension identitaire difficilement avouable.

Il est possible d’aborder la problématique épineuse des faux résidents secondaires – suisses et européens (y compris français dans certains cas) – comme un problème uniquement franco-français, tentative faite au printemps 2013 à travers une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à rendre obligatoires différentes formes particulières de déclaration de domiciliation, en s’inspirant des modèles couramment pratiqués ailleurs en Europe et dans le monde. Cette approche législative a cependant buté sur le principe français, dit à valeur constitutionnelle, de la liberté individuelle d’aller et de venir et a dû être abandonnée à ce stade.

Les appels au civisme ont produit quelques effets concrets appréciables mais s’avèrent notoirement insuffisants face à l’ampleur du phénomène. Les recherches de solutions en cours se concentrent, pour l’essentiel, sur de nouveaux régimes déclaratifs et des méthodes de recensement aptes à établir le nombre réel d’habitants, en vue de leur prise en compte, logique en soi, dans les calculs de la Compensation financière genevoise (CFG) et de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée annuellement par l’Etat français aux collectivités locales.

Agender cette question-clef du vivre-ensemble de manière formelle, en l’inscrivant à l’ordre du jour du Comité régional franco-genevois, est dans l’air du temps.

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 F e r n e y – V o l t a i r e  (Pays de Gex Grand Genève – Ain Rhône-Alpes Auvergne)

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur en cas d'absence)

Correspondance électronique: peter.loosli@wandoo.fr

Adresse postale en Suisse:

Peter LOOSLI - Case postale 226

CH – 1211 G e n è v e 19 Petit-Saconnex

http://peterloosli.blog.tdg.ch

ANNEXES

Comités de pilotage chargés du développement territorial dans le bassin genevois

Comité régional franco-genevois (CRFG) :

http://www.crfginfo.org/rubrique.php3?id_rubrique=90

Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) chargé du Projet d’agglo :

http://www.grand-geneve.org/grand-geneve/organisation/schema-dorganisation

 

Contributions sur la même thématique

5 mai 2013

«Clandestins suisses»: fin de partie ?

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2013/05/05/clandes...

19 avril 2014

Répit pour les «clandestins»

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2014/04/19/grand-g...

1er septembre 2014

Vivre-ensemble impossible ?

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2014/09/01/grand-geneve-vivre-ensemble-impossible-259350.html

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24/02/2016

Grand Genève - Dernière soutenance de thèse

Dans la zone de tension

Suivant de près la construction respectivement la déconstruction permanentes de l’aire urbaine du grand Genevois (Stadtregion Genf, dans la langue de Dürrenmatt), je viens de prendre part à une séance publique intense et très instructive.

Afin d’obtenir le grade de docteur, Mme Maria RODRIGUEZ ELLWANGER (Genève) a soutenu, dans l’après-midi du mardi 23 février 2016, à la Faculté de droit de l’Université de Genève, sa thèse sur la planification territoriale transfrontalière dans le bassin genevois.

Sous la présidence de la professeure Christine CHAPPUIS, doyenne de la Faculté de droit, le jury était composé de MM. Benoît BOVAY, professeur de droit à l’Université de Lausanne, François PRIET, professeur de droit public à l’Université d’Orléans, Nicolas LEVRAT, professeur de droit à l’Université de Genève, et Thierry TANQUEREL, directeur de thèse, professeur de droit à l’Université de Genève.

Consécutivement aux délibérations entre membres du jury (en l’absence du public), la candidate s’est vue attribuer le titre de docteur en droit, avec la mention magna cum laude («avec grande louange»). Après modification de divers aspects précis relevant essentiellement de la forme de la thèse, celle-ci doit être publiée sous peu et méritera alors amplement qu’un public plus large en prenne connaissance par le menu.

Ce travail de recherche pose en effet avec acuité la question-clé de la légitimité de décisions prises pour aménager l’espace à l’échelle franco-valdo-genevoise. Le principe de territorialité est-il compatible avec les nouveaux espaces décisionnels en émergence? L’auteure explore le champ des possibles avec minutie, dans la zone de tension entre droit international et droit interne.

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 FERNEY-VOLTAIRE / Pays de Gex • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur en cas d'absence)

peter.loosli@wanadoo.fr

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16/12/2015

Interreg France-Suisse V (2014-2020) - Arc lémanique

Succès d’un programme bien rôdé

 

La construction du Grand Genève est enlisée depuis la votation cantonale genevoise du 18 mai 2014, refusant le cofinancement de cinq parkings-relais (P+R) aux portes de Genève (dans le nord de la Haute-Savoie). Dans ce contexte épineux, les effets stimulants pour le développement du Bassin lémanique des projets Interreg France-Suisse sont plus que bienvenus. Les sources de financement du programme sont pour l’essentiel autres que locales: Bruxelles et la Berne fédérale.

 

*   *   *   *   *

 

Axé sur la coopération transfrontalière, Interreg France–Suisse est un programme bilatéral, rapprochant au plan interrégional la République française et la Confédération suisse, à savoir un pays membre de l’Union européenne (UE) et un pays non membre de cette association volontaire d’Etats européens (au nombre de 28 depuis le 1er juillet 2013).

 

Visualisé grâce à la carte disponible sous http://www.interreg-francesuisse.org/, son périmètre comprend les partenaires français et suisses suivants :

  • les Départements de la Haute-Savoie, de l’Ain, du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort, situés en Rhône-Alpes(-Auvergne) et en Franche-Comté(-Bourgogne) ;
  • les Cantons de Genève, de Vaud, du Valais, de Berne, de Fribourg, de Neuchâtel et du Jura.

 

Plus vaste que le Grand Genève, ce territoire principalement francophone (officiellement bilingue français/allemand dans les Cantons de Berne et de Fribourg) compte 5,2 millions d’habitants et près de 110'000 travailleurs transfrontaliers. Schématiquement, deux espaces de coopération s’y côtoient :

  • le Bassin lémanique, fortement dominé par des activités relevant du tertiaire, composé de plusieurs grandes agglomérations ;
  • l’Arc jurassien, plus éclaté, avec ses savoirs industriels en matière de microtechniques, de plasturgie et de mécanique.

 

Les activités menées dans cet espace transfrontalier s’inscrivent dans une longue tradition de coopération entre territoires frontaliers. Ces dynamiques souvent anciennes sont entre-temps fortement appuyées par le programme Interreg.

 

En parallèle, le long de la frontière que la Suisse partage avec les cinq sujets de droit international public qui l’entourent – la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein et l’Italie –, trois autres espaces de programmation bénéficient d’impulsions interterritoriales données dans le même état d’esprit, via les programmes Interreg suivants :

  1. «Italie–Suisse» (mobilisant côté suisse les Cantons du Valais, du Tessin et des Grisons),
  2. «Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin» (impliquant côté helvétique les Cantons des Grisons, de Saint-Gall, de Glaris, d’Appenzell-Rhodes-Intérieures, d’Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Thurgovie, de Schaffhouse, de Zurich et d’Argovie) et
  3. «Rhin supérieur» (mobilisant les Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, de Soleure et du Jura).

 

Les politiques régionales suisse et européenne se combinent

Comme les programmes INTERACT (partage d’expériences), ESPON (aménagement du territoire européen) et URBACT (maîtrise du développement urbain), Interreg est un instrument de la Coopération territoriale européenne ou CTE (1). Aussi nommée politique de cohésion, la politique régionale de l’UE, dont la CTE fait partie, est focalisée sur la réduction des disparités interrégionales et l’encouragement au développement économique des régions.

 

Dans ce cadre, l’UE gère quelque 60 programmes de coopération territoriale. La Confédération helvétique participe pleinement à 10 d’entre eux, dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) suisse (2), mise en pratique sous la haute autorité du Secrétariat d’Etat fédéral à l’économie (SECO) (3).

 

La NPR est axée sur le développement économique dans les

  • régions de montagne, les
  • espaces ruraux et les
  • régions frontalières,

en visant le renforcement de leur compétitivité, spécialement en favorisant leurs capacités d’exportation de biens et de services. Elle constitue une tâche accomplie conjointement par la Confédération et les cantons. Tous les huit ans, le Gouvernement suisse soumet un programme cadre pluriannuel à l’approbation des Chambres fédérales. Arrimé aux priorités matérielles de ces trois catégories de territoire, il est élaboré en étroite collaboration avec les cantons, qui assument la responsabilité principale de sa concrétisation.

 

Les bases légales de la NPR, spécialement de la participation suisse au programme Interreg, sont constituées par la Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0) ainsi que l’Ordonnance et l’Arrêté idoines.

 

Cadre financier et axes prioritaires

Avec le programme Interreg, l’UE a mis sur les rails, il y a un quart de siècle, un outil aujourd’hui pérennisé soutenant la coopération par-delà les frontières entre Etats membres et avec les pays limitrophes, rapprochant les habitants des régions concernées par la mise en pratique de projets communs. L’an dernier, avec Interreg V, c’est la cinquième période de programmation qui a été lancée, censée durer jusqu’en 2020.

 

Pendant la période 2014-2020, près d’un tiers du budget total de l’UE – à hauteur de quelque 350 milliards d’euros – est alloué à la politique de cohésion, fonds appelés à être complétés par des financements nationaux et régionaux, publics et privés. En matière de coopération transfrontalière, classée dans la CTE, les quelque 60 programmes correspondants bénéficieront d’une enveloppe globale de 6,6 milliards d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), fonds structurel créé pour renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en cherchant à corriger les déséquilibres interrégionaux.

 

Pour la participation à la nouvelle tranche 2014-2020 du programme Interreg France–Suisse, la Confédération met à disposition – dans le cadre de sa NPR – un montant global d’environ 50 millions de CHF (financement fédéral: 15 millions de CHF – financements cantonaux: 35 millions de CHF) tandis que le montant global provenant du FEDER est budgété à environ 60 millions d’euros. Principalement du fait des parts des autofinancements (20%), ces sommes seront complétées par des contributions privées à la réalisation des projets.

 

Côté français, l’autorité de gestion est assurée par la Région Franche-Comté (Besançon); en terre helvétique, ce rôle est assumé par la Coordination régionale Interreg Suisse, par le biais de l’association de droit privé arcjurassien.ch (La Chaux-de-Fonds). Les porteurs de projets sont susceptibles de déposer leurs demandes de subventions au Secrétariat conjoint, du côté français et/ou du côté suisse (voir carnet d’adresses ci-dessous). Tous les acteurs publics et privés peuvent recevoir un soutien dès lors que le projet est porté par un partenaire de chaque côté de la frontière. La plus-value transfrontalière est un élément essentiel d’analyse en vue de la sélection.

 

Voici les quatre axes d’intervention prioritaires retenus dans cette programmation, avec les montants prévisionnels censés y être alloués:

>>> Axe 1 • INNOVATION

13 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 60%

10 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%

>>> Axe 2 • PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

17 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 65%

15 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%

>>> Axe 3 • TRANSPORT DURABLE (déplacements transfrontaliers)

25 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 60%

15 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 60%

>>> Axe 4 • EMPLOI

7 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 75%

6 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%

 

Au travers des 150 projets cofinancés sur la période 2007-2013 – 69 dans l’Arc jurassien et 81 dans le Bassin lémanique – et des bilans que l’on en a tirés (disponibles sur le site Web intégré du Secrétariat conjoint), le programme Interreg IV France–Suisse a su conforter sa place et son rôle dans la coopération transfrontalière entre les deux pays. Pour la tranche venant de s’ouvrir, nous souhaitons bon vent aux acteurs désireux de s’y investir.

 

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 FERNEY-VOLTAIRE / Pays de Gex • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur)

(+33) (0)4-50-42-89-55

peter.loosli@wanadoo.fr

 

 

NOTES :

(1)

Union européenne – Coopération territoriale européenne (CTE) :

www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/programmes-europeens

(2)

Nouvelle politique régionale (NPR) suisse :

http://www.regiosuisse.ch/npr/la-npr/

(3)

DEFR – Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Berne :

http://www.seco.admin.ch/index.html?lang=fr

 

 

Pour en savoir plus :

A) Site Internet intégré du programme Interreg France–Suisse

www.interreg-francesuisse.org

 B) Secrétariat conjoint pour les porteurs de projets Interreg France–Suisse

 

E n   F r a n c e :

Région Franche-Comté

Secrétariat conjoint

Direction Europe – Programme Interreg

4, square Castan

F – 25031 B e s a n ç o n CEDEX

(+33) (0)3-81-61-55-27

interreg@franche-comte.fr

 

E n   S u i s s e :

Coordination régionale Interreg Suisse

Secrétariat conjoint

Rue de la Paix 13

CH – 2300 L a   C h a u x – d e – F o n d s (Canton de Neuchâtel)

(+41) (0)32 889-76-19

france-suisse@interreg.ch

 

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