24/02/2016

Grand Genève - Dernière soutenance de thèse

Dans la zone de tension

Suivant de près la construction respectivement la déconstruction permanentes de l’aire urbaine du grand Genevois (Stadtregion Genf, dans la langue de Dürrenmatt), je viens de prendre part à une séance publique intense et très instructive.

Afin d’obtenir le grade de docteur, Mme Maria RODRIGUEZ ELLWANGER (Genève) a soutenu, dans l’après-midi du mardi 23 février 2016, à la Faculté de droit de l’Université de Genève, sa thèse sur la planification territoriale transfrontalière dans le bassin genevois.

Sous la présidence de la professeure Christine CHAPPUIS, doyenne de la Faculté de droit, le jury était composé de MM. Benoît BOVAY, professeur de droit à l’Université de Lausanne, François PRIET, professeur de droit public à l’Université d’Orléans, Nicolas LEVRAT, professeur de droit à l’Université de Genève, et Thierry TANQUEREL, directeur de thèse, professeur de droit à l’Université de Genève.

Consécutivement aux délibérations entre membres du jury (en l’absence du public), la candidate s’est vue attribuer le titre de docteur en droit, avec la mention magna cum laude («avec grande louange»). Après modification de divers aspects précis relevant essentiellement de la forme de la thèse, celle-ci doit être publiée sous peu et méritera alors amplement qu’un public plus large en prenne connaissance par le menu.

Ce travail de recherche pose en effet avec acuité la question-clé de la légitimité de décisions prises pour aménager l’espace à l’échelle franco-valdo-genevoise. Le principe de territorialité est-il compatible avec les nouveaux espaces décisionnels en émergence? L’auteure explore le champ des possibles avec minutie, dans la zone de tension entre droit international et droit interne.

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 FERNEY-VOLTAIRE / Pays de Gex • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur en cas d'absence)

peter.loosli@wanadoo.fr

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16/12/2015

Interreg France-Suisse V (2014-2020) - Arc lémanique

Succès d’un programme bien rôdé

 

La construction du Grand Genève est enlisée depuis la votation cantonale genevoise du 18 mai 2014, refusant le cofinancement de cinq parkings-relais (P+R) aux portes de Genève (dans le nord de la Haute-Savoie). Dans ce contexte épineux, les effets stimulants pour le développement du Bassin lémanique des projets Interreg France-Suisse sont plus que bienvenus. Les sources de financement du programme sont pour l’essentiel autres que locales: Bruxelles et la Berne fédérale.

 

*   *   *   *   *

 

Axé sur la coopération transfrontalière, Interreg France–Suisse est un programme bilatéral, rapprochant au plan interrégional la République française et la Confédération suisse, à savoir un pays membre de l’Union européenne (UE) et un pays non membre de cette association volontaire d’Etats européens (au nombre de 28 depuis le 1er juillet 2013).

 

Visualisé grâce à la carte disponible sous http://www.interreg-francesuisse.org/, son périmètre comprend les partenaires français et suisses suivants :

  • les Départements de la Haute-Savoie, de l’Ain, du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort, situés en Rhône-Alpes(-Auvergne) et en Franche-Comté(-Bourgogne) ;
  • les Cantons de Genève, de Vaud, du Valais, de Berne, de Fribourg, de Neuchâtel et du Jura.

 

Plus vaste que le Grand Genève, ce territoire principalement francophone (officiellement bilingue français/allemand dans les Cantons de Berne et de Fribourg) compte 5,2 millions d’habitants et près de 110'000 travailleurs transfrontaliers. Schématiquement, deux espaces de coopération s’y côtoient :

  • le Bassin lémanique, fortement dominé par des activités relevant du tertiaire, composé de plusieurs grandes agglomérations ;
  • l’Arc jurassien, plus éclaté, avec ses savoirs industriels en matière de microtechniques, de plasturgie et de mécanique.

 

Les activités menées dans cet espace transfrontalier s’inscrivent dans une longue tradition de coopération entre territoires frontaliers. Ces dynamiques souvent anciennes sont entre-temps fortement appuyées par le programme Interreg.

 

En parallèle, le long de la frontière que la Suisse partage avec les cinq sujets de droit international public qui l’entourent – la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein et l’Italie –, trois autres espaces de programmation bénéficient d’impulsions interterritoriales données dans le même état d’esprit, via les programmes Interreg suivants :

  1. «Italie–Suisse» (mobilisant côté suisse les Cantons du Valais, du Tessin et des Grisons),
  2. «Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin» (impliquant côté helvétique les Cantons des Grisons, de Saint-Gall, de Glaris, d’Appenzell-Rhodes-Intérieures, d’Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Thurgovie, de Schaffhouse, de Zurich et d’Argovie) et
  3. «Rhin supérieur» (mobilisant les Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, de Soleure et du Jura).

 

Les politiques régionales suisse et européenne se combinent

Comme les programmes INTERACT (partage d’expériences), ESPON (aménagement du territoire européen) et URBACT (maîtrise du développement urbain), Interreg est un instrument de la Coopération territoriale européenne ou CTE (1). Aussi nommée politique de cohésion, la politique régionale de l’UE, dont la CTE fait partie, est focalisée sur la réduction des disparités interrégionales et l’encouragement au développement économique des régions.

 

Dans ce cadre, l’UE gère quelque 60 programmes de coopération territoriale. La Confédération helvétique participe pleinement à 10 d’entre eux, dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) suisse (2), mise en pratique sous la haute autorité du Secrétariat d’Etat fédéral à l’économie (SECO) (3).

 

La NPR est axée sur le développement économique dans les

  • régions de montagne, les
  • espaces ruraux et les
  • régions frontalières,

en visant le renforcement de leur compétitivité, spécialement en favorisant leurs capacités d’exportation de biens et de services. Elle constitue une tâche accomplie conjointement par la Confédération et les cantons. Tous les huit ans, le Gouvernement suisse soumet un programme cadre pluriannuel à l’approbation des Chambres fédérales. Arrimé aux priorités matérielles de ces trois catégories de territoire, il est élaboré en étroite collaboration avec les cantons, qui assument la responsabilité principale de sa concrétisation.

 

Les bases légales de la NPR, spécialement de la participation suisse au programme Interreg, sont constituées par la Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0) ainsi que l’Ordonnance et l’Arrêté idoines.

 

Cadre financier et axes prioritaires

Avec le programme Interreg, l’UE a mis sur les rails, il y a un quart de siècle, un outil aujourd’hui pérennisé soutenant la coopération par-delà les frontières entre Etats membres et avec les pays limitrophes, rapprochant les habitants des régions concernées par la mise en pratique de projets communs. L’an dernier, avec Interreg V, c’est la cinquième période de programmation qui a été lancée, censée durer jusqu’en 2020.

 

Pendant la période 2014-2020, près d’un tiers du budget total de l’UE – à hauteur de quelque 350 milliards d’euros – est alloué à la politique de cohésion, fonds appelés à être complétés par des financements nationaux et régionaux, publics et privés. En matière de coopération transfrontalière, classée dans la CTE, les quelque 60 programmes correspondants bénéficieront d’une enveloppe globale de 6,6 milliards d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), fonds structurel créé pour renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en cherchant à corriger les déséquilibres interrégionaux.

 

Pour la participation à la nouvelle tranche 2014-2020 du programme Interreg France–Suisse, la Confédération met à disposition – dans le cadre de sa NPR – un montant global d’environ 50 millions de CHF (financement fédéral: 15 millions de CHF – financements cantonaux: 35 millions de CHF) tandis que le montant global provenant du FEDER est budgété à environ 60 millions d’euros. Principalement du fait des parts des autofinancements (20%), ces sommes seront complétées par des contributions privées à la réalisation des projets.

 

Côté français, l’autorité de gestion est assurée par la Région Franche-Comté (Besançon); en terre helvétique, ce rôle est assumé par la Coordination régionale Interreg Suisse, par le biais de l’association de droit privé arcjurassien.ch (La Chaux-de-Fonds). Les porteurs de projets sont susceptibles de déposer leurs demandes de subventions au Secrétariat conjoint, du côté français et/ou du côté suisse (voir carnet d’adresses ci-dessous). Tous les acteurs publics et privés peuvent recevoir un soutien dès lors que le projet est porté par un partenaire de chaque côté de la frontière. La plus-value transfrontalière est un élément essentiel d’analyse en vue de la sélection.

 

Voici les quatre axes d’intervention prioritaires retenus dans cette programmation, avec les montants prévisionnels censés y être alloués:

>>> Axe 1 • INNOVATION

13 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 60%

10 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%

>>> Axe 2 • PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

17 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 65%

15 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%

>>> Axe 3 • TRANSPORT DURABLE (déplacements transfrontaliers)

25 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 60%

15 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 60%

>>> Axe 4 • EMPLOI

7 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 75%

6 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%

 

Au travers des 150 projets cofinancés sur la période 2007-2013 – 69 dans l’Arc jurassien et 81 dans le Bassin lémanique – et des bilans que l’on en a tirés (disponibles sur le site Web intégré du Secrétariat conjoint), le programme Interreg IV France–Suisse a su conforter sa place et son rôle dans la coopération transfrontalière entre les deux pays. Pour la tranche venant de s’ouvrir, nous souhaitons bon vent aux acteurs désireux de s’y investir.

 

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 FERNEY-VOLTAIRE / Pays de Gex • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur)

(+33) (0)4-50-42-89-55

peter.loosli@wanadoo.fr

 

 

NOTES :

(1)

Union européenne – Coopération territoriale européenne (CTE) :

www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/programmes-europeens

(2)

Nouvelle politique régionale (NPR) suisse :

http://www.regiosuisse.ch/npr/la-npr/

(3)

DEFR – Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Berne :

http://www.seco.admin.ch/index.html?lang=fr

 

 

Pour en savoir plus :

A) Site Internet intégré du programme Interreg France–Suisse

www.interreg-francesuisse.org

 B) Secrétariat conjoint pour les porteurs de projets Interreg France–Suisse

 

E n   F r a n c e :

Région Franche-Comté

Secrétariat conjoint

Direction Europe – Programme Interreg

4, square Castan

F – 25031 B e s a n ç o n CEDEX

(+33) (0)3-81-61-55-27

interreg@franche-comte.fr

 

E n   S u i s s e :

Coordination régionale Interreg Suisse

Secrétariat conjoint

Rue de la Paix 13

CH – 2300 L a   C h a u x – d e – F o n d s (Canton de Neuchâtel)

(+41) (0)32 889-76-19

france-suisse@interreg.ch

 

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19/08/2015

Grand Genève - Vu depuis le Palais fédéral à Berne

Ferney-Voltaire • Rhône–Alpes(–Auvergne)    Mercredi 19 août 2015

 

Le centre de Genève englobe Annemasse

Persister à dénier la réalité transfrontalière du bassin genevois devient mission impossible. Publiée par la République et canton de Genève, la carte des communes de l'arc lémanique - classées par communes-centre, communes-centre secondaire, communes de la couronne d'agglo-mération, communes multi-orientées et centres hors agglomération - peut assurément laisser pantois (cliquer sur le lien rouge ci-après):

C00_01_08.pdf

Dans l’optique de la Berne fédérale, plus précisément du service de statistique des autorités de la Confédération suisse, l’aire urbaine genevoise comprend 112 communes françaises – 87 en Haute-Savoie et 25 dans l’Ain –, contre à peine 88 en Suisse: les 45 du canton de Genève et 43 dans le canton de Vaud.

Englobant des municipalités situées en dehors du territoire suisse, la région urbaine de Genève constitue ainsi la troisième agglomération de Suisse en nombre d’habitants après celles de Zurich et de Bâle, transfrontalière elle aussi. Lausanne est cinquième. Le cœur d’agglomération genevois s’étend, d’ouest en est, de Meyrin (canton de Genève) à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), constellation visualisée de manière frappante sur cette carte.

Annemasse, la grande cité frontalière haut-savoyarde, en fait partie intégrante, au contraire de nombre de communes genevoises plus éloignées géographiquement (25 au total) telles que Bardonnex, Perly-Certoux et Soral, municipalités frontalières limitrophes de la commune et de l’arrondissement sous-préfectoral de Saint-Julien-en-Genevois. La conurbation de Ferney-Voltaire/Prévessin-Moëns, située dans le périmètre sous-préfectoral de Gex, forme dans ce schéma un pôle urbain secondaire, dans le voisinage immédiat de l’Aéroport international de Genève et du CERN.

En résumé, le centre de la région urbaine est transfrontalier. Sur les 25 communes-centre qui le constituent, 6 se trouvent en Haute-Savoie respectivement en Rhône-Alpes (à savoir, en plus des deux communes d’Annemasse Agglo déjà nommées: Ambilly, Ville-la-Grand, Etrembières et Gaillard); de manière corollaire, la périphérie de l’agglomération est majoritairement française.

Les critères morphologiques et fonctionnels que retient l’Office fédéral de la statistique (OFS) ne se soucient guère de la répartition par pays mais plutôt du poids et de la position des communes dans l’espace métropolitain. Dessinant l’aire d’influence des centres urbains, la délimitation des agglomérations n’a pas de portée juridique. En vertu d’une méthode statistique utilisant des trames régulières, elle repose sur les catégories suivantes:

-  communes-centre (espaces où le tissu urbain présente une continuité avec le cœur d’agglomération),

-   communes-centre secondaires (espaces caractérisés par un tissu urbain dense sans pour autant que ces municipalités forment un nouveau centre à part entière),

-    communes de la couronne d’agglomération ainsi que

-   communes multi-orientées, fonctionnellement orientées vers deux ou plusieurs centres d’agglomération (exemples: Aubonne et Allaman, communes vaudoises situées dans le district de Morges, tiraillées dans ce schéma national suisse des agglomérations entre Lausanne et Genève) et

-    centres hors agglomération.

Axée pour l’essentiel sur la densité de la population, des emplois et des nuitées hôtelières, la méthode pour appréhender les structures urbaines est cohérente avec les investissements financiers de la Confédération dans des infrastructures de transport, faisant nécessairement fi de la frontière internationale dans le bassin franco-valdo-genevois (RER Léman Express, bus express Gex-Cornavin, etc.).

En complément de la définition de l’aire urbaine genevoise utilisée par l’OFS, l’Espace transfrontalier genevois est circonscrit, quant à lui, par l’Observatoire statistique transfrontalier; ce périmètre de référence correspond, côté français, à la zone d’emploi du Genevois français (appuyée sur les recensements de la population effectués par l’Insee/Institut national de la statistique et des études économiques). Contrairement au périmètre des agglomérations, une zone d’emploi ne se base pas sur les notions de centre et de couronne.

Enfin, dernier à être ici mis en exergue mais non le moindre, le Grand Genève est le périmètre qui inclut les parties prenantes au Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, dont pour l’essentiel le canton de Genève, le district de Nyon, l’Assemblée régionale de coopération (ARC) du Genevois français et la Région Rhône-Alpes(-Auvergne). Il est crucial de comprendre que ce territoire urbain et périurbain franco-suisse repose sur une adhésion politique, sachant que son pourtour est pour ainsi dire identique aux espaces définis par les statisticiens.

Acceptée par la Région Rhône-Alpes(-Auvergne) – qui fait du Grand Genève sa deuxième agglomération –, reconnue formellement par les autorités fédérales suisses, la réalité de l’agglo transfrontalière genevoise n’est en quelque sorte acceptée sous réserves que par la collectivité-centre. Tout l’enjeu des prochaines années, en termes de développement territorial, sera de parvenir à lever ces blocages par les moyens de la persuasion: l’ethos, le pathos et le logos.

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement du Genevois français (CLD GF)

http://grandgenevemagazine.ch/conseil-local-developpement-du-genevois-francais-cld-gf/

www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

Source cartographique:

http://www.ge.ch/statistique/cartes/00/00_01/C00_01_08.pdf

Pour en savoir plus:

>>> Liste des communes appartenant à chacun des périmètres de l’agglomération :

http://www.ge.ch/statistique/domaines/apercu.asp?dom=21_02

>>> Typologies territoriales, espaces à caractère urbain:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/11/geo/raeumliche_typologien/00.html

>>> Espace transfrontalier genevois :

http://www.statregio-francosuisse.net/

Carte-ARC.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Légende: carte de l'ARC du Genevois du Genevois (en bleu foncé)

 

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