02/06/2016

Votre région • Election d'un nouveau Député dans l'Ain

Ferney-Voltaire (Grand Genève), le 2 juin 2016

«Deux pour le prix d'un»

Prononcée en vue de l'élection législative partielle des 5 et 12 juins prochains dans la 3e circonscription de l'Ain - territoire frontalier limitrophe des Cantons de Genève et de Vaud, s'étendant toute en longueur, telle la bande de Gaza, le long du sillon rhodanien de Divonne-les-Bains à Culoz et Belley (Bas-Bugey), en passant par les Pays de Bellegarde et de Seyssel -, cette formule de Laurent WAUQUIEZ présente l'avantage de la clarté. Le Député (LR) à l'Assemblée nationale française et Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes (ARA) est venu l'expliciter en personne, sans détours, lors de la réunion publique du mercredi soir 1er juin 2016, à la salle des fêtes de Thoiry (Pays de Gex), devant un public nombreux (env. 350 personnes).

Parmi les sept candidats se présentant à cette élection (v. liste complète en annexe) couvrant l'intégralité du spectre politique du FN au Front de gauche, la candidature de la Députée suppléante sortante du Député démissionnaire de cette circonscription préfigure, de fait, la reconduction du duo ou tandem sortant avec des rôles légèrement transmutés. L'attelage (LR) est composé de l'agrégée de philosophie et Vice-présidente de l'ARA déléguée à la formation professionnelle Stéphanie PERNOD BEAUDON (37 ans) et de l'avocat, maire de Divonne et 1er Vice-président de l'ARA délégué aux finances, à l'administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières Etienne BLANC (62 ans).

Personnellement, j'observe ce scrutin de près, ne serait-ce que comme assesseur au bureau électoral de Ferney-Voltaire ces deux prochains dimanches.

Peter LOOSLI

ANNEXES

(1) Publié par la Préfecture de l'Ain, l'arrêté fixant la liste de l'ensemble des candidats des sept candidats est accessible ICI:

http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_fixant_la_liste_des_candidats-3.pdf

Par ordre alphabétique:

• Jean-Sébastien BLOCH, membre du Parti communiste français/Front de gauche, conseiller municipal de Bellegarde-sur-Valserine

• Olga GIVERNET, démocrate "macroniste", conseillère municipale de Saint-Genis-Pouilly, conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes

• Denis LINGLIN, maire (PS) de Sergy (Pays de Gex)

• Jean MERCIER, militant Europe Ecologie Les Verts (EELV)

• Gaétan NOBLET, militant FN

• Stéphanie PERNOD BEAUDON, Députée suppléante sortante (LR), Vice-présidente de la Région Auvergne Rhône-Alpes (ARA) déléguée à la formation professionnelle

• Olivier de SEYSSEL, UDI, président de la Mutuelle sociale agricole (MSA) Ain-Rhône

(2) Le décret no 2016-477 pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale française dans cette circonscription de l'Ain a été publié ici:

http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/decret_2016-477_de_convocation_des_electeurs.pdf

15:35 | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

28/03/2016

Votre région • Faux résidents secondaires

FERNEY-VOLTAIRE  -  Pays de Gex • Grand Genève • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

Lundi de Pâques 28 mars 2016

 

Interactions franco-suisses au quotidien

Esquiver la question ne sera plus guère possible, tellement elle devient prégnante. Les comités de pilotage chargés du développement territorial dans le bassin genevois, réunis le même jour à la veille des fêtes pascales, l’admettent à présent à demi-mot.

A l’horizon de l’an 2030, un Genevois sur trois devrait habiter hors des frontières du canton de Genève. Suite aux accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Confédération suisse, la colonie suisse établie dans le Genevois français a atteint graduellement le poids démographique d’une ville de la taille de Fribourg sur la Sarine (environ 40'000 habitants).

Or, la moitié de ce segment de population – en augmentation constante – constitue une population fantôme, en ce sens qu’elle n’est pas régulièrement déclarée auprès des mairies de la couronne française du Grand Genève. Diffusé le 27 mars 2014 par la Radio Télévision Suisse (RTS), l’excellent reportage de «Temps présent» avec le titre incitatif «Frontaliers suisses, fraudeurs et clandestins» (émission archivée ICI: https://www.youtube.com/watch?v=unp4bkZHh-0) a résumé cette situation insolite de façon saisissante: les raisons de la «clandestinité» sont complexes ; elles comportent une dimension identitaire difficilement avouable.

Il est possible d’aborder la problématique épineuse des faux résidents secondaires – suisses et européens (y compris français dans certains cas) – comme un problème uniquement franco-français, tentative faite au printemps 2013 à travers une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à rendre obligatoires différentes formes particulières de déclaration de domiciliation, en s’inspirant des modèles couramment pratiqués ailleurs en Europe et dans le monde. Cette approche législative a cependant buté sur le principe français, dit à valeur constitutionnelle, de la liberté individuelle d’aller et de venir et a dû être abandonnée à ce stade.

Les appels au civisme ont produit quelques effets concrets appréciables mais s’avèrent notoirement insuffisants face à l’ampleur du phénomène. Les recherches de solutions en cours se concentrent, pour l’essentiel, sur de nouveaux régimes déclaratifs et des méthodes de recensement aptes à établir le nombre réel d’habitants, en vue de leur prise en compte, logique en soi, dans les calculs de la Compensation financière genevoise (CFG) et de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée annuellement par l’Etat français aux collectivités locales.

Agender cette question-clef du vivre-ensemble de manière formelle, en l’inscrivant à l’ordre du jour du Comité régional franco-genevois, est dans l’air du temps.

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 F e r n e y – V o l t a i r e  (Pays de Gex Grand Genève – Ain Rhône-Alpes Auvergne)

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur en cas d'absence)

Correspondance électronique: peter.loosli@wandoo.fr

Adresse postale en Suisse:

Peter LOOSLI - Case postale 226

CH – 1211 G e n è v e 19 Petit-Saconnex

http://peterloosli.blog.tdg.ch

ANNEXES

Comités de pilotage chargés du développement territorial dans le bassin genevois

Comité régional franco-genevois (CRFG) :

http://www.crfginfo.org/rubrique.php3?id_rubrique=90

Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) chargé du Projet d’agglo :

http://www.grand-geneve.org/grand-geneve/organisation/schema-dorganisation

 

Contributions sur la même thématique

5 mai 2013

«Clandestins suisses»: fin de partie ?

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2013/05/05/clandes...

19 avril 2014

Répit pour les «clandestins»

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2014/04/19/grand-g...

1er septembre 2014

Vivre-ensemble impossible ?

http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2014/09/01/grand-geneve-vivre-ensemble-impossible-259350.html

19:45 | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | |

24/02/2016

Grand Genève - Dernière soutenance de thèse

Dans la zone de tension

Suivant de près la construction respectivement la déconstruction permanentes de l’aire urbaine du grand Genevois (Stadtregion Genf, dans la langue de Dürrenmatt), je viens de prendre part à une séance publique intense et très instructive.

Afin d’obtenir le grade de docteur, Mme Maria RODRIGUEZ ELLWANGER (Genève) a soutenu, dans l’après-midi du mardi 23 février 2016, à la Faculté de droit de l’Université de Genève, sa thèse sur la planification territoriale transfrontalière dans le bassin genevois.

Sous la présidence de la professeure Christine CHAPPUIS, doyenne de la Faculté de droit, le jury était composé de MM. Benoît BOVAY, professeur de droit à l’Université de Lausanne, François PRIET, professeur de droit public à l’Université d’Orléans, Nicolas LEVRAT, professeur de droit à l’Université de Genève, et Thierry TANQUEREL, directeur de thèse, professeur de droit à l’Université de Genève.

Consécutivement aux délibérations entre membres du jury (en l’absence du public), la candidate s’est vue attribuer le titre de docteur en droit, avec la mention magna cum laude («avec grande louange»). Après modification de divers aspects précis relevant essentiellement de la forme de la thèse, celle-ci doit être publiée sous peu et méritera alors amplement qu’un public plus large en prenne connaissance par le menu.

Ce travail de recherche pose en effet avec acuité la question-clé de la légitimité de décisions prises pour aménager l’espace à l’échelle franco-valdo-genevoise. Le principe de territorialité est-il compatible avec les nouveaux espaces décisionnels en émergence? L’auteure explore le champ des possibles avec minutie, dans la zone de tension entre droit international et droit interne.

Contact :

Peter LOOSLI

Résidence «Le Saint-Germain»

45, rue de Meyrin

F – 01210 FERNEY-VOLTAIRE / Pays de Gex • Ain • Rhône-Alpes Auvergne

(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur en cas d'absence)

peter.loosli@wanadoo.fr

00:55 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |