Cybercarnet de Peter LOOSLI • Réfléchir et agir aux bonnes échelles territoriales

Ferney-Voltaire (Genevois français) – Lundi 5 mai 2014

Grand Genève

Menacé de sectorisation ?

Emis de part et d’autre de la frontière franco-suisse, les mauvais signaux se multiplient. Venant de France, la suppression du droit d’option en matière d’assurance maladie – sans mise sur les rails sérieuse du Grand Genève de la santé – en fait partie; venant de Suisse, le contigentement de la main-d’œuvre étrangère par le biais du vote du 9 février 2014 s’inscrit assurément dans la même tendance de fond.

Même si simultanément des signaux positifs continuent à être enregistrés par les observateurs de la scène régionale – tel que le récent lancement de l’application pour smartphones et tablettes «Léman sans frontière» sous la houlette du Conseil du Léman* –, force est de constater que nous sommes entrés depuis peu dans une phase régressive: la région urbaine de Genève tend à se sectoriser. Les habitants de notre bassin voient en effet s’ériger toujours davantage de barrières, obstacles ou limites à travers lesquels s’entre-choquent des logiques étatiques contraires pratiquement comme dans le Berlin d’avant la chute du rideau de fer, le long de frontières intersectorielles en grande partie électrifiées qui séparaient les uns des autres.

Dans ce drôle de climat passablement préoccupant, un apaisement momentané pourrait venir prochainement – lors de la votation du 18 mai – de l’acceptation par le souverain genevois de la construction de cinq P+R d’intérêt régional aux portes de Genève. Accepter de bâtir et cofinancer ces parkings de dissuasion relève d’une approche et organisation rationnelles du bassin en vertu des accords franco-genevois de Nantua du 19 juin 2012.

Situés en périphérie – à Veigy-Foncenex (sur la route de Thonon-Evian), à Annemasse (au carrefour des Chasseurs et à proximité du lycée Jean Monnet), à la gare de Saint-Julien-en-Genevois et à la gare de Valleiry –, ces équipements collectifs devraient permettre d’éviter au quotidien de voir circuler 830 voitures particulières dans les communes suburbaines et dans le coeur de l’agglomération. Ces infrastructures sont potentiellement utiles à tous –  aux pendulaires, visiteurs de musées et expositions, utilisateurs de services offerts dans l’hypercentre et à nombre d’autres catégories de personnes – sans distiction d’origines ou de nationalités, y compris donc aux citoyens suisses de la région formant aujourd’hui une composante du Genevois français équivalente au poids démographique de la Ville de Neuchâtel.

La votation cantonale genevoise du 18 mai prochain sera ainsi la pierre de touche de la politique régionale transfrontalière.

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français

http://www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

 

*Pour en savoir plus:

http://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2014/05/03/mobi-leman-com-le-pourtour-lemanique-dans-votre-poche

http://www.leman-sans-frontiere.org/association.html

http://www.conseilduleman.org/partenaires/comite-regional-franco-genevois-crfg

http://www.interreg-francesuisse.org

Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) – Samedi 19 avril 2014

Grand Genève

Répit pour les «clandestins»

Aujourd’hui, lorsque vous vous installez dans une commune française, rien ne vous oblige à déclarer votre arrivée au maire de la commune en question. De son côté, un maire français ne dispose à ce jour d’aucun moyen d’obliger ses concitoyens à signaler leur présence sur le territoire municipal. Localement, cette situation contribue objectivement à favoriser l’établissement de «faux résidents secondaires».

Quasiment jour ou jour il y a un an (le 17 avril 2013), la proposition de loi n^o 966 sur l’introduction d’une déclaration de domiciliation obligatoire – déposée sous la houlette du Député haut-savoyard (UMP) Virginie DUBY-MULLER (Annemasse) – visait à mettre fin à cette exception à la française (cf. mon article intitulé «Clandestins suisses: fin de partie?», publié dans le présent cybercarnet le 5 mai 2013*). Dans un contexte franco-suisse des plus tendus par les temps qui courent, le magazine d’information télévisé «Temps présent» n’a pas hésité dernièrement (le 27 mars) à jeter une lumière crue sur les «Frontaliers suisses, profiteurs et clandestins», émission** très suivie dans le nord de la Haute-Savoie et en Pays de Gex.

Or, l’Assemblée nationale française vient de rejeter le texte législatif de Madame le Député (le 17 avril) en première lecture. Préalablement (le 9 avril), en Commission des lois, il n’avait pas trouvé grâce non plus. Il se trouve que la France est viscéralement attachée au principe fondamental de la liberté de mouvement. Ayant valeur constitutionnelle, la liberté d’aller et venir des citoyens pèse toujours plus que des considérations visant à restreindre la liberté de circulation au nom de l’intérêt et de l’ordre publics par le biais de fichages de la population. C’est l’une des raisons majeures pour lesquelles sa proposition de loi a été repoussée. Le coût et la complexité inhérente à la mise en place du dispositif semblent aussi avoir incité le Palais Bourbon à ne pas vouloir de cette loi. De son côté, dans son intervention devant les députés, le nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale – l’Isérois André VALLINI – a jugé que la période n’y était pas propice vu que le gouvernement VALLS s’est fraîchement engagé à lutter contre l’inflation normative.

Dans ce dossier crucial pour le vivre-ensemble dans l’agglomération franco-suisse du Grand Genève, la prochaine étape va se dérouler sur la scène régionale car on attend à présent de connaître la suite qui sera donnée à l’expertise sur cette problématique diligentée à la fin 2013 par la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG).

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français

http://www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

 

* http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2013/05/05/clandestin-suisses-fin-de-partie.html

** http://www.rts.ch/video/emissions/temps-present/5727327-frontaliers-suisses-profiteurs-et-clandestins.html

 Les autorités locales

prennent leurs responsabilités

Ferney-Voltaire n'est pas une commune excentrée, un îlot isolé dans une lointaine couronne périphérique. Sans galvauder le terme, la commune est placée dans un périmètre repéré comme stratégique, à l’une des charnières de l’agglomération.

Les  facteurs objectifs qui y contribuent sont nettement identifiés; le château de Voltaire et son rayonnement en font partie; je renonce ici à les détailler.

Contenir la spéculation

Quasi-enclave dans une aire urbaine dont le centre se trouve hors Union Européenne, les autorités doivent – du fait de cette position singulière et des interdépendances toujours plus marquées entre collectivités territoriales limitrophes les unes des autres, imbriquées les unes dans les autres – prendre leurs responsabilités. Voire plus: nous devons sortir des sentiers battus, innover, oser improviser dès lors que les obstacles nous paraissent par trop infranchissables. 

En la matière, la muncipalité sortante de Ferney-Voltaire a pris le taureau par les cornes: par le biais d’un projet de territoire qui concerne le bas de la ville (au sud) près de la douane principale. Appelé «Ferney Genève Innovation», ce projet raisonné et mesuré se trouve à l’opposé de certaines formes d'urbanisme frénétique que l'on peut observer de ci, de là. Il s’articule autour d’une entrée de ville que nous avons l’intention d’appeler place du Jura, bientôt traversée (dès 2019) par un moyen de transport en commun moderne et efficace – un autobus express transfrontalier Cornavin-Gex, le fameux BHNS (bus à haut niveau de service) –, sachant que la cité du Patriarche pourrait être desservie à terme (vers le milieu des années 20) par un tram des Transports publics genevois (TPG).

A vocation économique, sociale et commerciale, mais aussi culturelle et environnementale, voire sanitaire et éducative, ce projet sera bientôt déclaré d'utilité publique. Conçu à l’horizon de l’an 2030, il se mettra en œuvre graduellement, selon la clause du besoin, de concert avec l'«interco» (la Communauté de communes du Pays de Gex). Le dispositif sera doté de moyens permettant de contenir la spéculation immobilière grâce aux procédures codifiées dans le détail d’une ZAC (zone d’aménagement concertée) ainsi que d’une SPL (société publique locale), investie de pouvoirs adjudicateurs définis avec une grande précision par le Code de l’urbanisme.

Il se décline en trois volets

Le projet d’aménagement intègre une dimension forte focalisée sur l’emploi. Il repose sur le lancement progressif d’un pôle d’activités tertiaires à haute valeur ajoutée, à Paimboeuf, dans un périmètre au contact de la ville, adossé à la nouvelle place du Jura. Dédié à la formation professionnelle et supérieure par le truchement d'une «Cité des savoirs» (prévue pour 2016) – dans laquelle s’installera, dans un premier temps, le campus régional du CNAM*** (Centre national des arts et métiers) –, ce secteur a vocation à créer de l’activité sur 180'000 m² (attributions réparties sur une quinzaine d’années). 3'000 à 4'000 emplois sont espérés ici à terme. Dans la suite de l’installation du CNAM ainsi que du Greta Léman (consacré à la formation continue), les porteurs du projet visent en particulier à mettre sur les rails un centre voué au e-learning et aux nouveaux rapports aux savoirs en train d’émerger en ce début de XXI^e siècle. 

Second volet: en fonction des besoins à évaluer au fur et à mesure de l’avancement de la zone d’aménagement concertée publique, il est prévu de créer de manière concomitante de l’habitat accessible à tous, sur 190'000 m² en l’occurrence (également adjugés sur une quinzaine d’années). Je souligne au passage que ce nombre de mètres carrés est sensiblement le même que pour les surfaces à dédier aux nouvelles activités. Il s’agit là d’un autre axe fort censé se traduire dans les faits au rythme de 150 logements par an – avec 25% de logements sociaux et 20% d’unités dites abordables. Il est ainsi possible d’aboutir à terme (à l’horizon des années 30) à 2'500 logements. On pense spécialement, dans un premier temps, à la construction d’un foyer pour apprentis et étudiants.

Enfin, le troisième volet du projet de territoire «Ferney Genève Innovation» concerne l’actuel secteur artisanal et commercial de la Poterie. Ce quartier manque nettement d’identité et de lisibilité et risque ainsi de connaître un lent déclin si rien n’est entrepris. C’est pourquoi il est prévu de le soumettre à une requalification complète. Dans ce cadre, on compte réorienter la Poterie en partie par le biais d’offres axées sur le temps libre: le divertissement et le délassement. Faisant partie du bassin versant aboutissant au lac Léman (au nord de la plage du Vengeron), les trois cours d’eau arrosant la Poterie – le Nant, l’Ouye et le Gobé – feront l’objet d’actions ciblées de renaturation en vertu du Grenelle de l’environnement ainsi que du «Contrat de rivières Pays de Gex-Léman».

Peter LOOSLI

***Héritier de l’esprit des Lumières et des encyclopédistes, fondé en 1794 (issu de la Révolution française), le CNAM est un grand établissement pluridisciplinaire d’enseignement supérieur et de recherche (fondamentale et appliquée) dans le domaine des sciences de l’ingénieur.