09/08/2015
France voisine - De l'ordre dans l'action locale
Ferney-Voltaire • Rhône–Alpes(–Auvergne) – Dimanche 9 août 2015
France voisine
De l’ordre dans l’action locale
Au beau milieu de l’été, une nouvelle étape importante vient d’être franchie en France en matière d’organisation territoriale du pays, allant dans le sens d’une clarification des compétences dans l’action locale.
Revue et corrigée il y a trois jours (le 6 août) par le Conseil constitutionnel sur quelques modalités concernant le mode d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris (1) – suite à un recours déposé le 22 juillet dernier –, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée hier (2), ce qui signifie qu’elle a été publiée (le samedi 8 août) au «Journal officiel», équivalent de la «Feuille fédérale» (hebdomadaire) à l’échelle de la Confédération suisse. Il s’agit du troisième volet de la réforme des collectivités territoriales en cours, après la création des métropoles et de 13 régions au niveau de l'Hexagone (dont la nouvelle Région Rhône-Alpes Auvergne).
Sans entrer ici dans la complexité des processus, voici les points essentiels à retenir au sujet de ce jalon de la réforme des collectivités locales françaises:
- cette loi datée ainsi du 7 août 2015 maintient la clause de compétence générale (capacité d’intervention générale en tous domaines censés relever de l’intérêt public local) pour les communes, tout en la supprimant pour les départements et les régions ;
- elle renforce le rôle de la région en matière de développement économique, échelon désormais responsable du soutien aux PME, censé s’appuyer sur un schéma d’innovation et d’internationalisation et, en termes financiers, sur la moitié (au lieu du quart jusqu’ici) du produit d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ce qui correspond à un doublement de la part affectée aux régions (effectif à partir de 2017) ;
- les régions auront à l’avenir également la charge de l’aménagement stratégique et durable de l’espace, spécialement à travers les transports collectifs ;
- les départements, quant à eux, voient leur survie assurée en conservant notamment leurs compétences axées sur les missions de solidarité, humaines et territoriales, ainsi que sur les collèges et les voiries ;
- enfin, on assiste à une montée en puissance des intercommunalités (passant à un seuil minimal de constitution de 15'000 habitants contre 5'000 jusqu’à présent), articulées autour de bassins de vie ;
- les intercommunalités seront obligatoirement en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2020.
L’ensemble des nouvelles dispositions législatives devrait maintenant être mis en œuvre rapidement, dans la foulée des premières échéances électorales dans les 13 nouvelles régions, programmées pour les dimanches 6 et 13 décembre de cette année.
Peter LOOSLI
Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français
http://grandgenevemagazine.ch/conseil-local-developpement-du-genevois-francais-cld-gf/
www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme
Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève
http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve
(1)
(2)
Loi n0 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
(édition n0 0182 du «Journal officiel de la République française» du samedi 8 août 2015)
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04/07/2015
Votre région • Luc Barthassat à Archamps
Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) – Samedi 4 juillet 2015
Votre région
Luc Barthassat à Archamps
Genevois: 1 habitant sur 2 va chaque jour à Genève
Avec force arguments, le Genevois–Porte Sud de Genève (27 communes, 40'000 habitants, 150 km2) est l’un des acteurs publics les plus déterminés à convaincre les habitants de la région du bien-fondé des projets de territoire au plan de l’Arc lémanique.
Le 27 avril dernier, le Conseil communautaire de cette intercommunalité française siégeant à Archamps a reçu le Conseiller d’Etat Antonio HODGERS, venu expliquer devant cet organe délibérant (1) avec quelles méthodes il cherche à mettre fin à l’exportation de la pénurie de logements genevoise vers la périphérie de l’agglomération: le district de Nyon et les territoires de l’ARC du Genevois français. Lundi 29 juin 2015, c’était au tour du Conseiller d’Etat Luc BARTHASSAT de s’exprimer devant cette assemblée d’élus locaux afin d’exposer les solutions qu’il préconise en matière de mobilité.
Il ne s’agit pas de revenir ici sur son idée iconoclaste d’instaurer un péage urbain aux frontières du canton – ballon d’essai diversement apprécié (2) au centre de l’aire urbaine genevoise comme dans ses environs, situés principalement en France – mais de mettre en lumière les faits saillants de l’exposé introductif présenté par Pierre-Jean CRASTES, maire de Chênex et président de la Communauté de communes du Genevois (3), par ailleurs vice-président de l’ARC.
Diagnostic sans équivoque
> 1 habitant du Genevois sur 2 se rend quotidiennement à Genève, soit environ 20'000 personnes, dont seulement 1'600 se déplacent (ont la possibilité de se déplacer) en transports en commun,
> dans un contexte où la population de la région croît nettement plus vite que celle des agglomérations zurichoise, bernoise, lausannoise, grenobloise ou lyonnaise.
> Depuis 10 ans, malgré l’amélioration graduelle de l’offre de transports collectifs (de l’ordre de 20%), le trafic automobile a continué à croître de manière spectaculaire.
> Des études fouillées le prouvent: en termes de pertes de temps et de stress, les coûts des embouteillages se chiffrent en milliards d’euros ou de francs.
> Par ailleurs, le nombre de jours où la qualité de l’air est mauvaise augmente aussi sans cesse, avec les effets que l’on connaît en termes de santé publique.
La mobilité pendulaire perdurant, une quinzaine de projets transfrontaliers structurants sont programmés «à l’horizon 2020», en plus d’une vingtaine de parcs relais en prévision côté français ainsi que de l’amélioration du réseau routier (jonction autoroutière de Viry, nouveau barreau ouest de St-Julien-en-Genevois, optimisation de la plateforme autoroutière de Bardonnex). Pris ensemble, s’inscrivant dans une logique métropolitaine, la réalisation de ces projets doit conduire à un accroissement de 50'000 déplacements par jour en trams, trains et bus.
Mise en service
Tramways
> Tram d’Annemasse 2019
> Tram de la plaine de l’Aire (de Lancy à St-Julien) 2020 – 2021
> Tram de St-Genis-Pouilly 2017
Bus à haut niveau de service (BHNS)
> BHNS d’Annemasse 2014 – 2015
> BHNS du Chablais / Veigy – Thonon-les-Bains 2017 – 2018
> BHNS Gex – Cornavin 2017
Gares RER Léman Express (quais, traversées
piétonnes, éclairage) entre 2017 et 2020
> Axe Annemasse – St-Julien-en-Genevois: pôles
d’échanges mulimodaux
> Axe Annemase – Bonneville: gares de Reignier,
La Roche-sur-Foron, St-Pierre-en-Faucigny,
Bonneville et Marignier
> Axe chablaisien: gares de Machilly, Perrignier,
Bons-en-Chablais et Thonon-les-Bains
Offre ferroviaire
> Annemasse - La Roche-sur-Foron /
phase 1: doublement de 4 km, aménagements
de courbes 2020
> Ligne Genève - La Plaine - Bellegarde-sur-Valserine - Culoz /
modernisation 2015 - 2016
Le plan de cofinancement pour la réalisation du tram de la plaine de l’Aire – de Lancy à St-Julien-en-Genevois, long de 4,6 km sur sol suisse et de 1,4 km côté français – s’établissait comme suit et, depuis la votation du 18 mai 2014 sur les P+R, seule la part genevoise du financement ne semble pas assurée à ce stade. En outre, d’après le calendrier en deux phases présenté lundi passé à Archamps par le plus haut responsable genevois des transports, la fin des travaux et la mise en service de ce tram sont prévus seulement pour la fin 2022.
Tram de la plaine de l’Aire (de Lancy à St-Julien)
> Union européenne (UE) – Interreg IV ............................. 3,2%
> Etat français – Grenelle 2 ............................................ 11,2%
> Département de la Haute-Savoie ................................... 6,3%
> Communauté de communes du Genevois (CCG) et
commune de St-Julien-en-Genevois ................................. 20%
> Canton de Genève ....................................................... 24%
> Confédération helvétique – Projet d’agglomération
du Grand Genève ............................................................ 35,3%
TOTAL .......................................................................... 100%
Plus les décideurs – dont le peuple de Genève par le truchement de potentielles votations cantonales – tarderont à dépasser les tensions et conflits d’intérêts afin de passer rapidement à l’action, plus la qualité de la vie dans le bassin de population se dégradera de manière inexorable. L’achèvement du «chantier du siècle» rimera-t-il avec le changement de paradigme dont l’agglo et les habitants, de part et d’autre de la frontière, ont au fond tant besoin ?
Peter LOOSLI
Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français
http://grandgenevemagazine.ch/conseil-local-developpement-du-genevois-francais-cld-gf/
www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme
Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève
http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve
(1)
(2)
«Une» de Marie PRIEUR, chef des rubriques France voisine et Grand Genève, Tribune de Genève du mercredi 1er juillet 2015:
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/luc-barthassat-lance-idee-dun-peage-frontiere/story/24595907
(3)
Site Internet de la Communauté de communes du Genevois (CCG): www.cc-genevois.fr
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17/02/2015
Débloquer le Grand Genève - Longchamp à Annemasse
Ferney-Voltaire (Genevois français) – Mardi 17 février 2015
Débloquer le Grand Genève
François Longchamp à Annemasse
Le geste est peu banal et ne sera pas oublié de sitôt: malgré un ressentiment anti-frontaliers qui s’affiche sur la place publique et un climat susceptible d’entretenir une certaine francophobie, le président du gouvernement genevois et président du Grand Genève vient de se rendre dans la cité frontalière haut-savoyarde, au nouvel Hôtel de l’intercommunalité d'Annemasse-Les Voirons, afin d’y signer une convention insolite. Ce déplacement à Annemasse serait du reste déjà sa seconde visite de travail dans ce premier pôle urbain en petite couronne au cours de cette semaine «alors que nous ne sommes que mardi», a incidemment glissé François Longchamp juste après la signature du document.
Découlant directement du projet d’agglomération conçu pour la région urbaine franco-valdo-genevoise (1), cette convention porte sur la réalisation d’une ligne de bus à haute vitesse: le BHNS (bus à haut niveau de service) «Tango» d’Annemasse, de fait déjà mis en service par anticipation, depuis le carrefour des Chasseurs (à l’est) et depuis le lycée Jean Monnet (au sud) jusqu’au centre-ville respectivement jusqu’à la douane franco-suisse de Moillesulaz dans le but naturel d’assurer d’emblée la connexion avec les réseaux de transports en commun suisses (2). Elle fixe les modalités pratiques d’un versement de 3,3 millions d’euros (15,3% du coût total de 21,3 millions d’euros) octroyés par la Confédération suisse à ce projet d’intérêt régional situé entièrement sur territoire français, dans le cadre de sa politique des agglomérations.
Genève joue en l’occurrence un rôle d’intermédiaire. Les différentes parts prises en charge dans cette réalisation d’intérêt transfrontalier sont les suivantes: Etat français (9,4%), Région Rhône-Alpes (1,2%), Département de la Haute-Savoie (37,1%), Ville d’Annemasse (3,6%) et Annemasse Agglo (33,4%)
L’esprit du petit Genève marquera-t-il le pas si de telles réalisations dues au projet d’agglomération se suivaient maintenant régulièrement, permettant ainsi aux populations de part et d’autre de la frontière franco-suisse d’en tirer avantage au quotidien? D’aucuns veulent manifestement y croire, sans nécessairement annoncer leurs convictions en public. Affaire à suivre.
Peter LOOSLI
Président du Conseil local de développement du Genevois français (CLD GF)
>>> http://grandgenevemagazine.ch/conseil-local-developpement...
Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève
>>> http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-...
(1)
La politique des agglomérations de la Confédération suisse est présentée de manière bien compréhensible sur le site Internet suivant :
http://www.are.admin.ch/themen/agglomeration/index.html?lang=fr
(2)
Le communiqué relatif à la convention conclue ce matin est disponible ici :
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2008841/Communique_BHNS-Annemasse_17fev2015.pdf
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