19/04/2014

Grand Genève - Répit pour les «clandestins»

Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) – Samedi 19 avril 2014

Grand Genève

Répit pour les «clandestins»

Aujourd’hui, lorsque vous vous installez dans une commune française, rien ne vous oblige à déclarer votre arrivée au maire de la commune en question. De son côté, un maire français ne dispose à ce jour d’aucun moyen d’obliger ses concitoyens à signaler leur présence sur le territoire municipal. Localement, cette situation contribue à favoriser l’établissement de «faux résidents secondaires».

Quasiment jour ou jour il y a un an (le 17 avril 2013), la proposition de loi no 966 sur l’introduction d’une déclaration de domiciliation obligatoire – déposée sous la houlette de la Députée haut-savoyarde (UMP) Virginie DUBY-MULLER (Annemasse) – visait à mettre fin à cette exception à la française (cf. mon article intitulé «Clandestins suisses: fin de partie?», publié dans le présent cybercarnet le 5 mai 2013*). Dans un contexte franco-suisse des plus tendus par les temps qui courent, le magazine d’information télévisé «Temps présent» n’a pas hésité dernièrement (le 27 mars) à jeter une lumière crue sur les «Frontaliers suisses, profiteurs et clandestins», émission** très suivie dans le nord de la Haute-Savoie et en Pays de Gex.

Or, l’Assemblée nationale française vient de rejeter le texte législatif de la Députée DUBY-MULLER (le 17 avril) en première lecture. Préalablement (le 9 avril), en Commission des lois, il n’avait pas trouvé grâce non plus. Il se trouve que la France est viscéralement attachée au principe fondamental de la liberté de mouvement: ayant valeur constitutionnelle, la "liberté d’aller et venir" des citoyens pèse toujours plus que des considérations visant à restreindre la liberté de circulation au nom de l’intérêt et/ou de l’ordre publics, par le biais de fichages de la population. C’est l’une des raisons majeures pour lesquelles sa proposition de loi a été repoussée. Le coût et la complexité inhérente à la mise en place du dispositif semblent aussi avoir incité le Palais Bourbon à ne pas vouloir de cette loi. De son côté, dans son intervention devant les Députés, le tout nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale – l’Isérois André VALLINI – a jugé que la période n’y était pas propice vu que le gouvernement VALLS s’est fraîchement engagé à lutter contre l’inflation normative.

Dans ce dossier crucial pour le vivre-ensemble dans l’agglomération franco-suisse du Grand Genève, la prochaine étape va se dérouler sur la scène régionale car on attend à présent de connaître la suite qui sera donnée à l’expertise sur cette problématique diligentée à la fin 2013 par la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG).

Peter LOOSLI

Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français

http://www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme

Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève

http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve

 

* http://peterloosli.blog.tdg.ch/archive/2013/05/05/clandestin-suisses-fin-de-partie.html

** http://www.rts.ch/video/emissions/temps-present/5727327-frontaliers-suisses-profiteurs-et-clandestins.html

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20/03/2014

Projet de territoire «Ferney Genève Innovation»

 Les autorités locales

prennent leurs responsabilités

Ferney-Voltaire n'est pas une commune excentrée, un îlot isolé dans une lointaine couronne périphérique. Sans galvauder le terme, la commune est placée dans un périmètre repéré comme stratégique, à l’une des charnières de l’agglomération.

Les  facteurs objectifs qui y contribuent sont nettement identifiés; le château de Voltaire et son rayonnement en font partie; je renonce ici à les détailler.

Contenir la spéculation

Quasi-enclave dans une aire urbaine dont le centre se trouve hors Union Européenne, les autorités doivent – du fait de cette position singulière et des interdépendances toujours plus marquées entre collectivités territoriales limitrophes les unes des autres, imbriquées les unes dans les autres – prendre leurs responsabilités. Voire plus: nous devons sortir des sentiers battus, innover, oser improviser dès lors que les obstacles nous paraissent par trop infranchissables. 

En la matière, la muncipalité sortante de Ferney-Voltaire a pris le taureau par les cornes: par le biais d’un projet de territoire qui concerne le bas de la ville (au sud) près de la douane principale. Appelé «Ferney Genève Innovation», ce projet raisonné et mesuré se trouve à l’opposé de certaines formes d'urbanisme frénétique que l'on peut observer de ci, de là. Il s’articule autour d’une entrée de ville que nous avons l’intention d’appeler place du Jura, bientôt traversée (dès 2019) par un moyen de transport en commun moderne et efficace – un autobus express transfrontalier Cornavin-Gex, le fameux BHNS (bus à haut niveau de service) –, sachant que la cité du Patriarche pourrait être desservie à terme (vers le milieu des années 20) par un tram des Transports publics genevois (TPG).

A vocation économique, sociale et commerciale, mais aussi culturelle et environnementale, voire sanitaire et éducative, ce projet sera bientôt déclaré d'utilité publique. Conçu à l’horizon de l’an 2030, il se mettra en œuvre graduellement, selon la clause du besoin, de concert avec l'«interco» (la Communauté de communes du Pays de Gex). Le dispositif sera doté de moyens permettant de contenir la spéculation immobilière grâce aux procédures codifiées dans le détail d’une ZAC (zone d’aménagement concertée) ainsi que d’une SPL (société publique locale), investie de pouvoirs adjudicateurs définis avec une grande précision par le Code de l’urbanisme.

Il se décline en trois volets

Le projet d’aménagement intègre une dimension forte focalisée sur l’emploi. Il repose sur le lancement progressif d’un pôle d’activités tertiaires à haute valeur ajoutée, à Paimboeuf, dans un périmètre au contact de la ville, adossé à la nouvelle place du Jura. Dédié à la formation professionnelle et supérieure par le truchement d'une "Cité des savoirs" (programmée pour 2018) – dans laquelle s’installera, dans un premier temps, le campus régional du CNAM*** (Centre national des arts et métiers) –, ce secteur a vocation à créer de l’activité sur 180'000 m2 (attributions réparties sur une quinzaine d’années). 3'000 à 4'000 emplois sont espérés ici à terme. Après l’installation du CNAM et du Greta Léman (consacré à la formation continue), les porteurs du projet visent à mettre sur les rails un centre voué au e-learning, prenant en compte les nouveaux rapports aux savoirs en train d’émerger en ce début de XXIe siècle. 

Second volet: en fonction des besoins à évaluer au fur et à mesure de l’avancement de la zone d’aménagement concertée publique, il est prévu de créer de manière concomitante de l’habitat accessible à tous, sur 190'000 m2 (également adjugés sur une quinzaine d’années). Je souligne que ce nombre de mètres carrés est sensiblement le même que pour les surfaces à dédier aux nouvelles activités. Il s’agit là d’un autre axe fort, devant se concrétiser au rythme de 150 logements par an – avec 25% de logements sociaux et 20% d’unités dites abordables. A l'horzon des années 30, il est ainsi prévu d’aboutir à 2'500 logements. Dans une première phase, il est question de construire un foyer pour apprentis et étudiants.

Enfin, le troisième volet du projet de territoire «Ferney Genève Innovation» concerne l’actuel secteur artisanal et commercial dit de la Poterie. Ce quartier manque aujourd'hui nettement d’identité et de lisibilité; et risque de la sorte de connaître un lent déclin si rien n’est entrepris. C’est pourquoi on prévoit de le soumettre à une requalification complète. On compte réorienter la Poterie notamment par le biais d’offres axées sur le temps libre: le divertissement et le délassement. Faisant partie du bassin versant aboutissant au lac Léman (au nord de la plage du Vengeron), les trois cours d’eau arrosant la Poterie – le Nant, l’Ouye et le Gobé – feront l’objet d’actions ciblées de renaturation, en vertu du Grenelle de l’environnement et du "Contrat de rivières Pays de Gex-Léman".

Peter LOOSLI

***Héritier de l’esprit des Lumières et des encyclopédistes, fondé en 1794 (issu de la Révolution française), le CNAM est un grand établissement pluridisciplinaire d’enseignement supérieur et de recherche (fondamentale et appliquée) dans le domaine des sciences de l’ingénieur.

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08/03/2014

Grand Genève - Le rééquilibrage est-il un mirage ?

Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) – Samedi 8 mars 2014

 

Grand Genève

Le rééquilibrage de l’agglomération

est-il un mirage ? 

A l’instar de la Pointe des Ardennes – formant l’extrémité nord du département des Ardennes et s’enfonçant profondément dans la Belgique voisine –, le territoire de la commune de Ferney-Voltaire s’avance gaillardement dans la Suisse voisine, le long de trois axes de communication menant

(1)          vers l’aéroport, le quartier de l’ONU (la place des Nations), la rade et le coeur de la cité de Calvin au sud,

(2)          vers le siège du CERN - laboratoire de recherche fondamentale ayant découvert le boson de Higgs - et la Zimeysa (zone industrielle de Meyrin-Satigny) au sud-ouest et

(3)          vers la partie septentrionale de l’arc lémanique (Nyon, Lausanne, Montreux) et le reste de la Confédération helvétique au nord-est.

Pour les autorités, il découle sans conteste de cette position singulière une responsabilité particulière en termes d’aménagement de l’espace urbain que la Ville de Ferney-Voltaire assume pleinement à travers un projet de territoire digne de ce nom, piloté de concert avec l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dont elle  fait partie, à savoir: la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG). 

Intégré dans les orientations et l’action locales des différents échelons politico-administratifs de la région urbaine de Genève (Grand Genève, République et canton de Genève, Région Rhône-Alpes, ARC du Genevois français, ACG-Association des communes genevoises, etc.), ce projet concerne le bas de la ville situé

-      >>> entre le poste-frontière principal de Ferney-Voltaire, respectivement l’accès au secteur français de l’aéroport de Genève-Cointrin, et

-       >>> la future entrée de ville à proprement parler, d’ores et déjà baptisée place du Jura, traversée à partir de 2018 par le fameux bus express transfrontalier Cornavin-Gex, ainsi que les secteurs attenants.

Démarche graduelle en vertu de la clause du besoin 

Raisonné, mesuré et délibérément placé sous la houlette des pouvoirs publics en termes de maîtrise du foncier - dans le dessein de contenir la spéculation en la matière -, le projet d’aménagement «Ferney Genève Innovation» tient compte, directement ou indirectement, de tous les domaines de la vie du territoire: social, économique, commercial, culturel, environnemental, voire sanitaire et éducatif.  Conçu à l’horizon de l’an 2030 et donc à gérer au fil du temps, le dossier complet est consultable en ligne à l’adresse suivante:

http://www.cc-pays-de-gex.fr/zac-ferney-geneve-innovation-psd.html

Focalisé sur l’essentiel, le projet – adoptant la forme d’une zone dite d’aménagement concertée (ZAC) – se décline en deux volets principaux:

1.             la requalification complète du quartier de la Poterie, l’actuel secteur artisanal et commercial manquant nettement d’identité et de lisibilité, appelé à se transformer en un pôle d’activités complété par des dispositifs de loisirs;

2.             le lancement progressif d’un pôle d’activités à haute valeur ajoutée à Paimboeuf, dans un périmètre au contact de la ville adossé à la nouvelle place du Jura; dédié à la formation professionnelle et supérieure par le biais de la «Cité des Savoirs» – dans laquelle s’installera, dans un premier temps, un nouveau campus régional du Centre national des arts et métiers (CNAM)*** –, ce quartier de la cité du Patriarche a vocation à accentuer l’élan économique et à créer de l’activité (3'000 à 4'000 emplois espérés à terme); par ailleurs, en fonction des besoins à évaluer au fur à mesure de l’avancement du projet, il est prévu de générer également de l’habitat (2'500 logements sur 17 ans au rythme de 150 par an) – dont de l'habitat à loyer bon marché et relevant des segments intermédiaires (25% de logements sociaux et 20% de logements dits abordables - exemple: construction d'un foyer pour apprentis et étudiants); dans le contexte des débats souvent vifs sur le développement ou le maldéveloppement du Grand Genève, le ratio entre l'habitat (190'000 m2) et l'emploi (180'000 m2) mérite d'être remarqué.

«Ferney Genève Innovation» est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) avant la fin 2014; visant à recueillir l’avis de toutes les personnes morales et privées intéressées, l’enquête publique idoine sera lancée dès le mois de septembre, de par la loi par arrêté préfectoral.

Sur le fond, la majorité des acteurs – notamment politiques, qu’ils soient étiquetés comme de gauche, de droite ou du centre, facteur non négligeable en pleine période électorale – sont favorables au présent projet d’aménagement du territoire aux portes de Genève, conçu en parallèle avec la ZAC «Etoile Annemasse-Genève» articulée autour de l'arrivée du RER dans la cité frontalière haut-savoyarde (en 2018). Il s’ensuit qu’il ne connaîtra, le cas échéant, que des ajustements qualitatifs à la marge dans le cadre de cette procédure de consultation de droit français sur le point d’être mise en œuvre.

Peter LOOSLI

***Héritier de l’esprit des Lumières et des encyclopédistes, fondé en 1794 (issu de la Révolution française), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est connu de nos jours comme grand établissement pluridisciplinaire d’enseignement supérieur et de recherche (fondamentale et appliquée) dans le domaine des sciences de l’ingénieur.

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